Arrêté du 8 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2008 :
    Mlle Pont-Loisy (Rafaèle, Nathalie) et M. Desgoutte (Dominique) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michèle Catherine Durieux et Alexis Deroo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meximieux (Ain).
    Les retraits de Mlle Durieux (Michèle, Catherine) et de M. Deroo (Alexis, Vincent, Paul, Charles), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michèle Catherine Durieux et Alexis Deroo, huissiers de justice associés, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michèle Catherine Durieux et Alexis Deroo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Rafaèle Pont-Loisy et Dominique Desgoutte, huissiers de justice associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,9 Ko
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