Arrêté du 1er avril 2008 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale



  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2008 :
    Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement :


    A la cour administrative d'appel de Bordeaux


    Gosselin (Olivier), à compter du 1er mai 2008.


    A la cour administrative d'appel de Versailles


    Mme Grand d'Esnon (Jenny), à compter du 1er avril 2008.


    Au tribunal administratif d'Amiens


    M. Gauthé (Jean-Jacques), à compter du 1er avril 2008.


    Au tribunal administratif de Lyon


    M. Droullé (Vincent).
    Mme Samson-Dye (Aline), à compter du 1er avril 2008.


    Au tribunal administratif de Melun


    M. Choplin (Didier), à compter du 1er avril 2008.
    Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement :


    A la cour administrative d'appel de Bordeaux


    M. Valeins (Jean-Pierre), à compter du 1er mai 2008.


    A la cour administrative d'appel de Versailles


    M. Pellissier (Gilles), à compter du 1er avril 2008.


    Au tribunal administratif d'Amiens


    M. Gaspon (Olivier), à compter du 1er avril 2008.


    Au tribunal administratif de Lyon


    Mme Gondouin (Geneviève), à compter du 1er avril 2008.
    M. Rohmer (Benjamin), à compter du 1er mars 2008.


    Au tribunal administratif de Melun


    Mlle Mullié (Nathalie), à compter du 1er avril 2008.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 310,2 Ko
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