Décision n° 2008-219 du 4 mars 2008 modifiant la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille ;
Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 31 janvier 2008 demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'accorder à titre prioritaire à la société Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public ;
Considérant que, pour tenir compte de la demande présentée par le ministre de la culture et de la communication, il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



  • Département de la Somme (80)




    NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE DE PROGRAMME

    ALTITUDE
    maximum
    au sommet
    des antennes (m)

    PAR
    maximum (1)
    (W)

    182

    AMIENS

    91

     

    160

    1 000

    (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).


  • Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007, les allotissements suivants sont ainsi modifiés :



  • Département du Nord (59)




    NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE DE PROGRAMME

    ALTITUDE
    maximum
    au sommet
    des antennes (m)

    PAR
    maximum (1)
    (W)

    56

    DOUAI

    94,1

     

    80

    1 000



    NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT

    SECTEUR
    d'implantation

    FRÉQUENCE
    (MHz)

    CONTRAINTE DE PROGRAMME

    ALTITUDE
    maximum
    au sommet
    des antennes (m)

    PAR
    maximum (1)
    (W)

    69

    DUNKERQUE

    100,7

    Allotissement Boulogne-sur-Mer 100,7 MHz

    70

    1 600


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 289,1 Ko
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