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- Annexe (Articles R1111-1 à R8323-1)
- PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL (Articles R1111-1 à R1523-5)
- LIVRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Articles R1111-1 à D1145-19)
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS (Article R1111-1)
- TITRE II DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE
- TITRE III DISCRIMINATIONS
- TITRE IV ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (Articles R1142-1 à D1145-19)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Dispositions générales (Article R1142-1)
- Chapitre III Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles R1143-1 à D1143-19)
- Chapitre IV Actions en justice
- Chapitre V Instances concourant à l'égalité professionnelle (Articles D1145-1 à D1145-19)
- Chapitre VI Dispositions pénales
- TITRE V HARCÈLEMENTS
- TITRE VI CORRUPTION
- LIVRE II LE CONTRAT DE TRAVAIL (Articles R1221-1 à D1274-7)
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
- TITRE II FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Articles R1221-1 à R1227-7)
- Chapitre Ier Formation du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1221-33)
- Section 1 Déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-1 à R1221-13)
- Sous-section 1 Mentions obligatoires (Articles R1221-1 à R1221-2)
- Sous-section 2 Organisme destinataire (Articles R1221-3 à R1221-4)
- Sous-section 3 Transmission (Articles R1221-5 à R1221-6)
- Sous-section 4 Preuve de la déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-7 à R1221-8)
- Sous-section 5 Documents à remettre au salarié (Articles R1221-9 à R1221-11)
- Sous-section 6 Contrôle et sanctions administratives (Articles R1221-12 à R1221-13)
- Section 2 Déclaration unique d'embauche (Articles R1221-14 à R1221-22)
- Section 3 Registre unique du personnel (Articles D1221-23 à D1221-27)
- Section 4 Autres formalités (Articles D1221-28 à R1221-33)
- Section 1 Déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-1 à R1221-13)
- Chapitre II Exécution et modification du contrat de travail (Article D1222-1)
- Chapitre III Formation et exécution de certains types de contrats
- Chapitre IV Transfert du contrat de travail
- Chapitre V Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles R1225-1 à R1225-19)
- Section 1 Protection de la grossesse et de la maternité (Articles R1225-1 à R1225-7)
- Sous-section 1 Embauche, mutation et licenciement (Articles R1225-1 à R1225-3)
- Sous-section 2 Changements temporaires d'affectation (Article R1225-4)
- Sous-section 3 Changements temporaires d'affectation (Article D1225-4-1)
- Sous-section 4 Dispositions particulières à l'allaitement (Articles R1225-5 à R1225-7)
- Section 2 Congé de paternité (Article D1225-8)
- Section 3 Congés d'adoption (Articles R1225-9 à R1225-11)
- Section 4 Congé d'éducation des enfants (Articles R1225-12 à R1225-19)
- Section 1 Protection de la grossesse et de la maternité (Articles R1225-1 à R1225-7)
- Chapitre VI Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles D1226-1 à R1226-9)
- Chapitre VII Dispositions pénales (Articles R1227-1 à R1227-7)
- Chapitre Ier Formation du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1221-33)
- TITRE III RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE (Articles R1231-1 à R1238-7)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Article R1231-1)
- Chapitre II Licenciement pour motif personnel (Articles R1232-1 à D1232-12)
- Chapitre III Licenciement pour motif économique (Articles R1233-1 à D1233-48)
- Section 1 Dispositions communes (Articles R1233-1 à R1233-2)
- Section 2 Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Article D1233-3)
- Section 3 Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles D1233-4 à D1233-14)
- Section 4 Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (Articles R1233-15 à R1233-16)
- Section 5 Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles R1233-17 à D1233-48)
- Chapitre IV Conséquences du licenciement (Articles R1234-1 à R1234-12)
- Chapitre V Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles R1235-1 à D1235-20)
- Chapitre VI Rupture de certains types de contrats
- Chapitre VII Autres cas de rupture (Articles D1237-1 à D1237-2)
- Chapitre VIII Dispositions pénales (Articles R1238-1 à R1238-7)
- TITRE IV CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE (Articles D1242-1 à D1247-2)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Conclusion et exécution du contrat (Articles D1242-1 à D1242-7)
- Chapitre III Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Article D1243-1)
- Chapitre IV Succession de contrats
- Chapitre V Requalification du contrat (Article R1245-1)
- Chapitre VI Règles particulières de contrôle
- Chapitre VII Actions en justice (Articles D1247-1 à D1247-2)
- Chapitre VIII Dispositions pénales
- TITRE V CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION (Articles D1251-1 à R1254-9)
- Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles D1251-1 à D1251-33)
- Section 1 Conditions de recours (Articles D1251-1 à D1251-2)
- Section 2 Contrat de mission (Article D1251-3)
- Section 3 Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
- Sous-section unique Entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
- Paragraphe 1 Règles de contrôle (Articles R1251-4 à R1251-10)
- Paragraphe 2 Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-11 à R1251-31)
- Sous-paragraphe 1 Dispositions générales (Articles R1251-11 à R1251-16)
- Sous-paragraphe 2 Dispositions particulières aux différents modes de garantie (Articles R1251-17 à R1251-19)
- Sous-paragraphe 3 Mise en œuvre de la garantie (Articles R1251-20 à R1251-24)
- Sous-paragraphe 4 Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-25 à R1251-31)
- Sous-section unique Entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
- Section 4 Actions en justice (Articles D1251-32 à D1251-33)
- Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
- Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles D1253-1 à R1253-44)
- Section 1 Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-1 à D1253-3)
- Section 2 Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-4 à R1253-13)
- Section 3 Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale (Articles R1253-14 à R1253-34)
- Section 4 Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante (Articles R1253-35 à R1253-42)
- Section 5 Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles R1253-43 à R1253-44)
- Chapitre IV Dispositions pénales (Articles R1254-1 à R1254-9)
- Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles D1251-1 à D1251-33)
- TITRE VI SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE (Articles R1261-1 à R1264-3)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R1261-1 à R1261-2)
- Chapitre II Conditions de détachement et réglementation applicable (Articles R1262-1 à R1262-18)
- Section 1 Maladie et accident (Articles R1262-1 à R1262-2)
- Section 2 Droit d'expression (Article R1262-3)
- Section 3 Durée du travail, repos et congés (Articles R1262-4 à R1262-6)
- Section 4 Salaire (Articles R1262-7 à R1262-8)
- Section 5 Santé au travail (Articles R1262-9 à R1262-15)
- Section 6 Travail temporaire (Articles R1262-16 à R1262-18)
- Chapitre III Contrôle (Articles R1263-1 à R1263-11)
- Section 1 Dispositions communes (Articles R1263-1 à R1263-2)
- Section 2 Déclaration de détachement (Articles R1263-3 à R1263-5)
- Section 3 Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire (Articles R1263-6 à R1263-9)
- Section 4 Surveillance et contrôle du travail détaché (Articles R1263-10 à R1263-11)
- Chapitre IV Dispositions pénales (Articles R1264-1 à R1264-3)
- TITRE VII CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL (Articles D1271-1 à D1274-7)
- Chapitre Ier Chèque emploi-service universel (Articles D1271-1 à D1271-32)
- Section 1 Objet et modalités de mise en œuvre (Articles D1271-1 à D1271-5)
- Section 2 Titre spécial de paiement (Articles D1271-6 à D1271-27)
- Sous-section 1 Emission (Articles D1271-6 à D1271-7)
- Sous-section 2 Habilitation (Articles D1271-8 à D1271-27)
- Article D1271-8
- Article D1271-9
- Article D1271-10
- Article D1271-11
- Article D1271-12
- Article D1271-13
- Article D1271-14
- Article D1271-15
- Article D1271-16
- Article D1271-17
- Article D1271-18
- Article D1271-19
- Article D1271-20
- Article D1271-21
- Article D1271-22
- Article D1271-23
- Article D1271-24
- Article D1271-25
- Article D1271-26
- Article D1271-27
- Section 3 Autres dispositions financières (Articles D1271-28 à D1271-32)
- Chapitre II Chèque-emploi associatif (Articles D1272-1 à D1272-10)
- Chapitre III Titre emploi-entreprise (Articles R1273-1 à R1273-6)
- Chapitre IV Chèque-emploi pour les très petites entreprises (Articles D1274-1 à D1274-7)
- Chapitre Ier Chèque emploi-service universel (Articles D1271-1 à D1271-32)
- LIVRE III LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE (Articles R1321-1 à R1332-4)
- LIVRE IV LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES (Articles R1412-1 à R1463-1)
- TITRE Ier ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES (Articles R1412-1 à R1412-5)
- TITRE II INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (Articles R1422-1 à R1423-64)
- Chapitre Ier Dispositions générales
- Chapitre II Institution (Articles R1422-1 à R1422-4)
- Chapitre III Organisation et fonctionnement (Articles R1423-1 à R1423-64)
- Section 1 Sections (Articles R1423-1 à R1423-7)
- Section 2 Chambres (Articles R1423-8 à R1423-10)
- Section 3 Président et vice-président (Articles R1423-11 à R1423-22)
- Section 4 Organisation et fonctionnement (Articles R1423-23 à R1423-31)
- Section 5 Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles R1423-32 à R1423-33)
- Section 6 Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé (Articles R1423-34 à R1423-35)
- Section 7 Greffe (Articles R1423-36 à R1423-50)
- Section 8 Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles R1423-51 à R1423-64)
- Sous-section 1 Dépenses de personnel et de fonctionnement (Articles R1423-51 à R1423-52)
- Sous-section 2 Huissiers de justice (Article R1423-53)
- Sous-section 3 Témoins (Article R1423-54)
- Sous-section 4 Conseillers prud'hommes (Articles R1423-55 à R1423-62)
- Sous-section 5 Présidents et vice-présidents (Articles R1423-63 à R1423-64)
- TITRE III CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE (Articles R1431-1 à R1431-16)
- TITRE IV CONSEILLERS PRUD'HOMMES (Articles R1441-1 à R1443-3)
- Chapitre Ier Election (Articles R1441-1 à R1441-177)
- Section 1 Electorat et listes électorales (Articles R1441-1 à R1441-61)
- Sous-section 1 Electorat (Articles R1441-1 à R1441-19)
- Sous-section 2 Etablissement des listes électorales (Articles R1441-20 à D1441-47)
- Paragraphe 1 Déclaration des salariés par les employeurs (Articles R1441-20 à D1441-27)
- Paragraphe 2 Autres déclarations (Articles D1441-28 à D1441-29)
- Paragraphe 3 Traitement des données électorales (Articles R1441-30 à R1441-35)
- Paragraphe 4 Inscriptions sur les listes électorales (Articles D1441-36 à D1441-45)
- Paragraphe 5 Consultation et communication des listes électorales (Articles D1441-46 à D1441-47)
- Sous-section 3 Contestations (Articles R1441-48 à R1441-61)
- Section 2 Candidatures (Articles R1441-62 à R1441-76)
- Section 3 Scrutin (Articles D1441-77 à R1441-177)
- Sous-section 1 Organisation du scrutin (Articles D1441-77 à D1441-102)
- Paragraphe 1 Opérations préparatoires au scrutin (Articles D1441-77 à D1441-79)
- Paragraphe 2 Carte électorale (Articles D1441-80 à D1441-84)
- Paragraphe 3 Propagande électorale (Articles D1441-85 à D1441-102)
- Article D1441-85
- Article D1441-86
- Article D1441-87
- Article D1441-88
- Article D1441-89
- Article D1441-90
- Article D1441-91
- Article D1441-92
- Article D1441-93
- Article D1441-94
- Article R1441-95
- Article D1441-96
- Article D1441-97
- Article D1441-98
- Article D1441-99
- Article D1441-100
- Article D1441-101
- Article D1441-102
- Sous-section 2 Vote (Articles D1441-103 à D1441-165)
- Paragraphe 1 Opérations de vote (Articles D1441-103 à D1441-115)
- Paragraphe 2 Vote par correspondance (Articles D1441-116 à D1441-125)
- Paragraphe 3 Bureau de vote (Articles D1441-126 à D1441-131)
- Paragraphe 4 Réquisitions (Articles D1441-132 à D1441-136)
- Paragraphe 5 Commissions de contrôle des opérations de vote (Articles D1441-137 à D1441-141)
- Paragraphe 6 Dépouillement des votes (Articles D1441-142 à D1441-161)
- Paragraphe 7 Proclamation des résultats (Articles D1441-162 à D1441-163)
- Paragraphe 8 Publication des listes élues (Articles D1441-164 à D1441-165)
- Sous-section 3 Elections complémentaires (Articles R1441-166 à R1441-170)
- Sous-section 4 Contestation du scrutin (Articles R1441-171 à R1441-177)
- Sous-section 1 Organisation du scrutin (Articles D1441-77 à D1441-102)
- Section 1 Electorat et listes électorales (Articles R1441-1 à R1441-61)
- Chapitre II Statut des conseillers prud'hommes (Articles D1442-1 à D1442-28)
- Chapitre III Dispositions pénales (Articles R1443-1 à R1443-3)
- Chapitre Ier Election (Articles R1441-1 à R1441-177)
- TITRE V PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES (Articles R1451-1 à R1457-2)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R1451-1 à R1451-3)
- Chapitre II Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes (Articles R1452-1 à R1452-8)
- Chapitre III Assistance et représentation des parties (Articles R1453-1 à R1453-4)
- Chapitre IV Conciliation et jugement (Articles R1454-1 à R1454-32)
- Chapitre V Référé (Articles R1455-1 à R1455-11)
- Chapitre VI Litiges en matière de licenciements pour motif économique (Articles R1456-1 à R1456-5)
- Chapitre VII Récusation (Articles R1457-1 à R1457-2)
- TITRE VI VOIES DE RECOURS (Articles R1461-1 à R1463-1)
- LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R1522-1 à R1523-5)
- LIVRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Articles R1111-1 à D1145-19)
- DEUXIÈME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (Articles R2121-1 à R2623-19)
- LIVRE Ier LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (Articles R2121-1 à R2146-5)
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
- TITRE II REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE (Articles R2121-1 à R2121-2)
- TITRE III STATUT JURIDIQUE (Article R2131-1)
- TITRE IV EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Articles R2143-1 à R2146-5)
- Chapitre Ier Principes
- Chapitre II Section syndicale
- Chapitre III Délégué syndical (Articles R2143-1 à R2143-6)
- Chapitre IV Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
- Chapitre V Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles R2145-1 à R2145-2)
- Chapitre VI Dispositions pénales (Articles R2146-1 à R2146-5)
- LIVRE II LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. ― LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (Articles R2231-1 à R2282-1)
- TITRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- TITRE II OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
- TITRE III CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (Articles R2231-1 à D2232-9)
- Chapitre Ier Conditions de validité (Articles R2231-1 à R2231-9)
- Chapitre II Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles R2232-1 à D2232-9)
- Chapitre III Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
- Chapitre IV Commissions paritaires locales
- Chapitre V Dispositions pénales
- TITRE IV DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE (Articles D2241-1 à R2242-1)
- Chapitre premier Négociation de branche et professionnelle (Articles D2241-1 à R2241-9)
- Section 1 Négociation annuelle (Articles D2241-1 à R2241-2)
- Section 2 Négociation triennale (Articles D2241-3 à R2241-9)
- Sous-section 1 Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles D2241-3 à D2241-6)
- Sous-section 2 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article D2241-7)
- Sous-section 3 Travailleurs handicapés (Article D2241-8)
- Sous-section 4 Formation professionnelle et apprentissage (Article R2241-9)
- Chapitre II Négociation obligatoire en entreprise (Article R2242-1)
- Chapitre III Dispositions pénales
- Chapitre premier Négociation de branche et professionnelle (Articles D2241-1 à R2241-9)
- TITRE V ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
- TITRE VI APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS (Articles R2261-1 à R2263-5)
- TITRE VII COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (Articles R2271-1 à R2272-14)
- TITRE VIII DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS (Article R2282-1)
- LIVRE III LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (Articles R2312-1 à R2354-1)
- TITRE Ier DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL (Articles R2312-1 à R2314-30)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Conditions de mise en place (Articles R2312-1 à R2312-3)
- Chapitre III Attributions (Articles R2313-1 à R2313-3)
- Chapitre IV Nombre, élection et mandat (Articles R2314-1 à R2314-30)
- Section 1 Nombre (Articles R2314-1 à R2314-3)
- Section 2 Election (Articles R2314-4 à R2314-30)
- Chapitre V Fonctionnement
- Chapitre VI Dispositions pénales
- TITRE II COMITÉ D'ENTREPRISE (Articles R2322-1 à R2327-6)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Conditions de mise en place et de suppression (Articles R2322-1 à R2322-2)
- Chapitre III Attributions (Articles R2323-1 à R2323-42)
- Section 1 Attributions économiques (Articles R2323-1 à R2323-19)
- Sous-section 1 Information et consultation sur les conditions de travail (Article R2323-1)
- Sous-section 2 Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (Articles R2323-2 à D2323-7)
- Sous-section 3 Information et consultation périodiques du comité d'entreprise (Articles R2323-8 à D2323-12)
- Sous-section 4 Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés (Articles R2323-13 à R2323-16)
- Sous-section 5 Bilan social (Article R2323-17)
- Sous-section 6 Droit d'alerte économique (Articles R2323-18 à R2323-19)
- Section 2 Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles R2323-20 à R2323-42)
- Section 1 Attributions économiques (Articles R2323-1 à R2323-19)
- Chapitre IV Composition, élection et mandat (Articles R2324-1 à R2324-25)
- Section 1 Composition (Article R2324-1)
- Section 2 Election (Articles R2324-2 à R2324-25)
- Chapitre V Fonctionnement (Articles R2325-1 à R2325-8)
- Chapitre VI Délégation unique du personnel (Article R2326-1)
- Chapitre VII Comité central d'entreprise et comités d'établissements (Articles D2327-1 à R2327-6)
- Chapitre VIII Dispositions pénales
- TITRE III COMITÉ DE GROUPE (Articles R2331-1 à R2333-1)
- TITRE IV COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE (Articles R2343-1 à R2345-1)
- Chapitre Ier Champ d'application et mise en place
- Chapitre II Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
- Chapitre III Comité institué en l'absence d'accord (Article R2343-1)
- Chapitre IV Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles R2344-1 à R2344-3)
- Chapitre V Suppression du comité (Article R2345-1)
- Chapitre VI Dispositions pénales
- TITRE V IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE (Articles D2351-1 à R2354-1)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Article D2351-1)
- Chapitre II Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles D2352-1 à R2352-19)
- Chapitre III Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles D2353-1 à R2353-5)
- Chapitre IV Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne (Article R2354-1)
- Chapitre V Dispositions pénales
- TITRE VI IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE
- TITRE VII COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
- TITRE Ier DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL (Articles R2312-1 à R2314-30)
- LIVRE IV LES SALARIÉS PROTÉGÉS (Articles R2411-1 à R2422-1)
- TITRE Ier CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION (Article R2411-1)
- Chapitre Ier Protection en cas de licenciement (Article R2411-1)
- Chapitre II Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
- Chapitre III Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
- Chapitre IV Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
- TITRE II PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT (Articles R2421-1 à R2422-1)
- Chapitre Ier Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles R2421-1 à R2421-17)
- Chapitre II Contestation de la décision administrative (Article R2422-1)
- TITRE III DISPOSITIONS PÉNALES
- TITRE Ier CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION (Article R2411-1)
- LIVRE V LES CONFLITS COLLECTIFS (Articles R2521-1 à R2525-2)
- TITRE Ier EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
- TITRE II PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS (Articles R2521-1 à R2525-2)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Article R2521-1)
- Chapitre II Conciliation (Articles R2522-1 à R2522-23)
- Section 1 Procédure de conciliation (Articles R2522-1 à R2522-2)
- Section 2 Commissions de conciliation (Articles R2522-3 à R2522-23)
- Chapitre III Médiation (Articles R2523-1 à R2523-20)
- Chapitre IV Arbitrage (Articles R2524-1 à R2524-22)
- Chapitre V Dispositions pénales (Articles R2525-1 à R2525-2)
- LIVRE VI DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles D2621-1 à R2623-19)
- TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles D2621-1 à R2623-19)
- TITRE III MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- LIVRE Ier LES SYNDICATS PROFESSIONNELS (Articles R2121-1 à R2146-5)
- TROISIÈME PARTIE DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE (Articles R3121-1 à D3423-10)
- LIVRE Ier DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS (Articles R3121-1 à R3173-3)
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
- TITRE II DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES (Articles R3121-1 à R3124-16)
- Chapitre Ier Durée du travail (Articles R3121-1 à R3121-28)
- Section 1 Travail effectif, astreintes et équivalences (Article R3121-1)
- Section 2 Durée légale et heures supplémentaires (Articles R3121-2 à D3121-14)
- Section 3 Durées maximales de travail (Articles D3121-15 à R3121-28)
- Chapitre II Répartition et aménagement des horaires (Articles R3122-1 à R3122-22)
- Section 1 Aménagement des horaires (Articles R3122-1 à R3122-7)
- Section 2 Travail de nuit (Articles R3122-8 à R3122-22)
- Chapitre III Travail à temps partiel et travail intermittent (Articles D3123-1 à D3123-3)
- Chapitre IV Dispositions pénales (Articles R3124-1 à R3124-16)
- Chapitre Ier Durée du travail (Articles R3121-1 à R3121-28)
- TITRE III REPOS ET JOURS FÉRIÉS (Articles D3131-1 à R3135-6)
- Chapitre Ier Repos quotidien (Articles D3131-1 à D3131-7)
- Chapitre II Repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à D3132-24)
- Section 1 Dérogations (Articles R3132-1 à R3132-21)
- Sous-section 1 Suspension et report du repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à R3132-4)
- Sous-section 2 Dérogations au repos dominical (Articles R3132-5 à R3132-21)
- Section 2 Décisions de fermeture (Articles R3132-22 à R3132-23)
- Section 3 Procédure de référé de l'inspecteur du travail (Article D3132-24)
- Section 1 Dérogations (Articles R3132-1 à R3132-21)
- Chapitre III Jours fériés (Article D3133-1)
- Chapitre IV Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R3134-1 à D3134-5)
- Chapitre V Dispositions pénales (Articles R3135-1 à R3135-6)
- TITRE IV CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS (Articles D3141-1 à R3143-4)
- Chapitre Ier Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
- Section 1 Droit au congé (Articles D3141-1 à D3141-2)
- Section 2 Durée du congé (Articles R3141-3 à D3141-4)
- Section 3 Prise des congés (Articles D3141-5 à D3141-6)
- Section 4 Indemnités de congés (Articles D3141-7 à D3141-8)
- Section 5 Caisses de congés payés (Articles D3141-9 à D3141-37)
- Chapitre II Autres congés (Articles R3142-1 à D3142-53)
- Section 1 Congés rémunérés (Articles R3142-1 à R3142-5)
- Section 2 Congés non rémunérés (Articles D3142-6 à D3142-53)
- Sous-section 1 Congé de solidarité familiale (Articles D3142-6 à D3142-8)
- Sous-section 2 Congé de soutien familial (Articles D3142-9 à D3142-13)
- Sous-section 3 Congé de solidarité internationale (Articles D3142-14 à D3142-16)
- Sous-section 4 Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles D3142-17 à D3142-24)
- Sous-section 5 Congé mutualiste de formation (Articles R3142-25 à R3142-26)
- Sous-section 6 Congé de représentation (Articles R3142-27 à R3142-34)
- Sous-section 7 Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles D3142-35 à D3142-37)
- Sous-section 8 Réserve opérationnelle et service national (Articles D3142-38 à D3142-40)
- Sous-section 9 Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (Articles D3142-41 à D3142-53)
- Chapitre III Dispositions pénales (Articles R3143-1 à R3143-4)
- Chapitre Ier Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
- TITRE V COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (Articles D3154-1 à D3154-4)
- TITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS (Articles R3163-1 à R3165-7)
- TITRE VII CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS (Articles D3171-1 à R3173-3)
- Chapitre Ier Contrôle de la durée du travail (Articles D3171-1 à D3171-17)
- Section 1 Définition des horaires et affichages (Articles D3171-1 à D3171-15)
- Sous-section 1 Salariés travaillant selon le même horaire collectif (Articles D3171-1 à D3171-7)
- Sous-section 2 Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif (Articles D3171-8 à D3171-10)
- Sous-section 3 Informations annexées au bulletin de paie (Articles D3171-11 à D3171-13)
- Sous-section 4 Accès aux documents et informations (Articles D3171-14 à D3171-15)
- Section 2 Documents fournis à l'inspecteur du travail (Articles D3171-16 à D3171-17)
- Section 1 Définition des horaires et affichages (Articles D3171-1 à D3171-15)
- Chapitre II Contrôle du repos hebdomadaire (Articles R3172-1 à R3172-9)
- Chapitre III Dispositions pénales (Articles R3173-1 à R3173-3)
- Chapitre Ier Contrôle de la durée du travail (Articles D3171-1 à D3171-17)
- LIVRE II SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS (Articles D3211-1 à R3262-46)
- TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION (Article D3211-1)
- TITRE II ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (Articles R3221-1 à R3222-3)
- TITRE III DÉTERMINATION DU SALAIRE (Articles R*3231-1 à R3233-1)
- TITRE IV PAIEMENT DU SALAIRE (Articles R3241-1 à R3246-4)
- TITRE V PROTECTION DU SALAIRE (Articles R3252-1 à R3255-1)
- Chapitre Ier Retenues
- Chapitre II Saisies et cessions (Articles R3252-1 à R3252-49)
- Section 1 Dispositions communes (Articles R3252-1 à R3252-10)
- Section 2 Saisie des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-11 à R3252-44)
- Sous-section 1 Conciliation (Articles R3252-11 à R3252-19)
- Sous-section 2 Opérations de saisie (Articles R3252-20 à R3252-26)
- Sous-section 3 Effets de la saisie (Articles R3252-27 à R3252-29)
- Sous-section 4 Pluralité de saisies (Articles R3252-30 à R3252-33)
- Sous-section 5 Répartition (Articles R3252-34 à R3252-36)
- Sous-section 6 Incidents (Articles R3252-37 à R3252-44)
- Section 3 Cession des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-45 à R3252-49)
- Chapitre III Privilèges et assurance (Articles D3253-1 à R3253-6)
- Chapitre IV Économats
- Chapitre V Dispositions pénales (Article R3255-1)
- TITRE VI AVANTAGES DIVERS (Articles R3261-1 à R3262-46)
- Chapitre Ier Frais de transport (Articles R3261-1 à D3261-36)
- Section 1 Prise en charge des frais de transports publics dans la région Ile-de-france (Articles R3261-1 à D3261-12)
- Section 2 Chèques-transport (Articles D3261-13 à D3261-35)
- Sous-section 1 Conditions de prise en charge (Articles D3261-13 à D3261-15)
- Sous-section 2 Modalités d'habilitation et de contrôle des émetteurs (Articles D3261-16 à D3261-18)
- Sous-section 3 Conditions de validité des chèques-transport (Articles D3261-19 à D3261-21)
- Sous-section 4 Obligations des émetteurs et des accepteurs (Articles D3261-22 à D3261-31)
- Sous-section 5 Conditions d'utilisation (Articles D3261-32 à D3261-35)
- Section 3 Dispositions pénales (Article D3261-36)
- Chapitre II Titres-restaurant (Articles R3262-1 à R3262-46)
- Section 1 Conditions d'émission et de validité (Articles R3262-1 à R3262-3)
- Section 2 Utilisation (Articles R3262-4 à R3262-11)
- Section 3 Conditions de remboursement (Articles R3262-12 à R3262-15)
- Section 4 Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant (Articles R3262-16 à R3262-35)
- Section 5 Commission nationale des titres-restaurant (Articles R3262-36 à R3262-45)
- Section 6 Dispositions pénales (Article R3262-46)
- Chapitre Ier Frais de transport (Articles R3261-1 à D3261-36)
- LIVRE III INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE (Articles R3311-1 à D3346-9)
- TITRE Ier INTÉRESSEMENT (Articles R3311-1 à R3314-4)
- Chapitre Ier Champ d'application (Articles R3311-1 à R3311-2)
- Chapitre II Mise en place de l'intéressement (Articles R3312-1 à R3312-2)
- Chapitre III Contenu et régime des accords (Articles D3313-1 à D3313-11)
- Chapitre IV Calcul, répartition et distribution de l'intéressement (Articles D3314-1 à R3314-4)
- Chapitre V Régime social et fiscal de l'intéressement
- TITRE II PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE (Articles R3322-1 à R3326-1)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Mise en place de la participation (Articles R3322-1 à R3322-2)
- Chapitre III Contenu et régime des accords (Articles D3323-1 à D3323-18)
- Chapitre IV Calcul et gestion de la participation (Articles D3324-1 à D3324-44)
- Section 1 Calcul de la réserve spéciale de participation (Articles D3324-1 à D3324-9)
- Section 2 Répartition de la réserve spéciale de participation (Articles D3324-10 à R3324-16)
- Section 3 Evaluation des titres (Articles D3324-17 à D3324-21)
- Section 4 Indisponibilité des droits des salariés (Articles R3324-22 à R3324-24)
- Section 5 Gestion de la réserve spéciale (Articles D3324-25 à D3324-40)
- Section 6 Paiement et déblocage anticipé (Articles D3324-41 à D3324-44)
- Chapitre V Régime social et fiscal de la participation (Articles D3325-1 à D3325-7)
- Chapitre VI Contestations et sanctions (Article R3326-1)
- TITRE III PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE (Articles R3332-1 à D3335-3)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Plan d'épargne d'entreprise (Articles R3332-1 à R3332-32)
- Section 1 Conditions de mise en place (Articles R3332-1 à R3332-7)
- Section 2 Versements (Articles R3332-8 à R3332-13)
- Section 3 Composition et gestion du plan (Articles R3332-14 à R3332-21)
- Section 4 Evaluation des titres (Articles R3332-22 à R3332-23)
- Section 5 Augmentation de capital (Articles R3332-24 à R3332-27)
- Section 6 Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation (Articles R3332-28 à R3332-30)
- Section 7 Régime social et fiscal (Articles R3332-31 à R3332-32)
- Chapitre III Plan d'épargne interentreprises (Articles R3333-1 à R3333-5)
- Chapitre IV Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles R3334-1 à R3334-5)
- Chapitre V Transferts (Articles D3335-1 à D3335-3)
- TITRE IV DISPOSITIONS COMMUNES (Articles D3341-1 à D3346-9)
- Chapitre Ier Représentation et information des salariés (Articles D3341-1 à R3341-6)
- Chapitre II Conditions d'ancienneté
- Chapitre III Versements sur le compte épargne-temps
- Chapitre IV Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
- Chapitre V Dépôt et contrôle de l'autorité administrative (Articles D3345-1 à D3345-5)
- Chapitre VI Conseil supérieur de la participation (Articles D3346-1 à D3346-9)
- TITRE Ier INTÉRESSEMENT (Articles R3311-1 à R3314-4)
- LIVRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R3423-1 à D3423-10)
- TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R3423-1 à D3423-10)
- Chapitre Ier Dispositions générales
- Chapitre II Durée du travail, repos et congés
- Chapitre III Salaire et avantages divers (Articles R3423-1 à D3423-10)
- Section 1 Rémunération mensuelle minimale (Articles R3423-1 à R3423-9)
- Sous-section 1 Modalités de fixation (Articles R3423-1 à R3423-3)
- Sous-section 2 Allocation complémentaire (Articles R3423-4 à R3423-5)
- Sous-section 3 Remboursement par l'Etat (Articles R3423-6 à R3423-7)
- Sous-section 4 Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R3423-8 à R3423-9)
- Section 2 Paiement du salaire (Article D3423-10)
- Section 1 Rémunération mensuelle minimale (Articles R3423-1 à R3423-9)
- TITRE III MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
- LIVRE Ier DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS (Articles R3121-1 à R3173-3)
- QUATRIÈME PARTIE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (Articles R4121-1 à R4822-1)
- LIVRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R4121-1 à D4154-6)
- TITRE Ier CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION
- TITRE II PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION (Articles R4121-1 à R4121-4)
- TITRE III DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT (Articles D4132-1 à D4132-2)
- TITRE IV INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS (Articles R4141-1 à R4143-2)
- Chapitre Ier Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20)
- Section 1 Objet et organisation de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10)
- Section 2 Conditions de circulation (Articles R4141-11 à R4141-12)
- Section 3 Conditions d'exécution du travail (Articles R4141-13 à R4141-16)
- Section 4 Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (Articles R4141-17 à R4141-20)
- Chapitre II Formations et mesures d'adaptation particulières
- Chapitre III Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)
- Chapitre Ier Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20)
- TITRE V DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS (Articles R4152-1 à D4154-6)
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-1 à R4152-28)
- Section 1 Dispositions générales (Articles R4152-1 à R4152-2)
- Section 2 Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4152-3)
- Section 3 Travaux exposant aux rayonnements ionisants (Articles D4152-4 à D4152-7)
- Section 4 Utilisation d'équipements de travail (Article D4152-8)
- Section 5 Travaux exposant aux agents chimiques dangereux (Articles D4152-9 à D4152-11)
- Section 6 Manutention des charges (Article D4152-12)
- Section 7 Local dédié à l'allaitement (Articles R4152-13 à R4152-28)
- Chapitre III Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à D4153-49)
- Section 1 Âge d'admission (Articles D4153-1 à D4153-14)
- Section 2 Travaux interdits (Articles D4153-15 à D4153-40)
- Sous-section 1 Travaux portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité (Articles D4153-15 à D4153-16)
- Sous-section 2 Travaux à l'extérieur (Articles D4153-17 à D4153-19)
- Sous-section 3 Utilisation d'équipements de travail (Articles D4153-20 à D4153-24)
- Sous-section 4 Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (Articles D4153-25 à D4153-28)
- Sous-section 5 Travaux exposant à un risque électrique (Article D4153-29)
- Sous-section 6 Travaux avec des appareils à pression et travaux en milieu hyperbare (Articles D4153-30 à D4153-32)
- Sous-section 7 Travaux exposant aux rayonnements ionisants (Articles D4153-33 à D4153-34)
- Sous-section 8 Travaux au contact d'animaux (Article D4153-35)
- Sous-section 9 Travaux du bâtiment et travaux publics (Article D4153-36)
- Sous-section 10 Travail du verre (Article D4153-37)
- Sous-section 11 Travaux au contact du métal en fusion (Article D4153-38)
- Sous-section 12 Manutention des charges (Articles D4153-39 à D4153-40)
- Section 3 Travaux réglementés (Articles D4153-41 à D4153-49)
- Chapitre IV Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles D4154-1 à D4154-6)
- LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL (Articles R4211-1 à R4228-37)
- TITRE Ier OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL (Articles R4211-1 à R4217-2)
- Chapitre Ier Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)
- Chapitre II Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)
- Chapitre III Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)
- Chapitre IV Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-29)
- Section 1 Caractéristiques des bâtiments (Articles R4214-1 à R4214-8)
- Section 2 Voies de circulation et accès (Articles R4214-9 à R4214-17)
- Section 3 Quais et rampes de chargement (Articles R4214-18 à R4214-21)
- Section 4 Aménagement des lieux et postes de travail (Articles R4214-22 à R4214-25)
- Section 5 Accessibilité et aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés (Articles R4214-26 à R4214-29)
- Chapitre V Installations électriques (Articles R4215-1 à R4215-3)
- Chapitre VI Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)
- Section 1 Dispositions générales (Articles R4216-1 à R4216-4)
- Section 2 Dégagements (Articles R4216-5 à R4216-12)
- Section 3 Désenfumage (Articles R4216-13 à R4216-16)
- Section 4 Chauffage des locaux (Articles R4216-17 à R4216-20)
- Section 5 Stockage ou manipulation de matières inflammables (Articles R4216-21 à R4216-23)
- Section 6 Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol (Articles R4216-24 à R4216-29)
- Section 7 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R4216-30)
- Section 8 Prévention des explosions (Article R4216-31)
- Section 9 Dispenses de l'autorité administrative (Articles R4216-32 à R4216-34)
- Chapitre VII Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)
- TITRE II OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL (Articles R4221-1 à R4228-37)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Article R4221-1)
- Chapitre II Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)
- Section 1 Principes et définitions (Articles R4222-1 à R4222-3)
- Section 2 Locaux à pollution non spécifique (Articles R4222-4 à R4222-9)
- Section 3 Locaux à pollution spécifique (Articles R4222-10 à R4222-17)
- Section 4 Pollution par les eaux usées (Articles R4222-18 à R4222-19)
- Section 5 Contrôle et maintenance des installations (Articles R4222-20 à R4222-22)
- Section 6 Travaux en espace confiné (Articles R4222-23 à R4222-24)
- Section 7 Protection individuelle (Articles R4222-25 à R4222-26)
- Chapitre III Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)
- Chapitre IV Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)
- Section 1 Caractéristiques des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-8)
- Section 2 Portes et portails (Articles R4224-9 à R4224-13)
- Section 3 Matériel de premier secours et secouriste (Articles R4224-14 à R4224-16)
- Section 4 Maintenance, entretien et vérifications (Articles R4224-17 à R4224-19)
- Section 5 Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité (Articles R4224-20 à R4224-24)
- Chapitre V Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-7)
- Chapitre VI Installations électriques
- Chapitre VII Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)
- Section 1 Champ d'application (Articles R4227-1 à R4227-3)
- Section 2 Dégagements (Articles R4227-4 à R4227-14)
- Section 3 Chauffage des locaux (Articles R4227-15 à R4227-20)
- Section 4 Emploi et stockage de matières explosives et inflammables (Articles R4227-21 à R4227-27)
- Section 5 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R4227-28 à R4227-41)
- Section 6 Prévention des explosions (Articles R4227-42 à R4227-54)
- Section 7 Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative (Articles R4227-55 à R4227-57)
- Chapitre VIII Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)
- Section 1 Installations sanitaires (Articles R4228-1 à R4228-18)
- Sous-section 1 Dispositions générales (Article R4228-1)
- Sous-section 2 Vestiaires collectifs (Articles R4228-2 à R4228-6)
- Sous-section 3 Lavabos et douches (Articles R4228-7 à R4228-9)
- Sous-section 4 Cabinets d'aisance (Articles R4228-10 à R4228-15)
- Sous-section 5 Dispenses accordées par l'inspecteur du travail (Articles R4228-16 à R4228-18)
- Section 2 Restauration et repos (Articles R4228-19 à R4228-25)
- Section 3 Hébergement (Articles R4228-26 à R4228-37)
- Section 1 Installations sanitaires (Articles R4228-1 à R4228-18)
- TITRE Ier OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL (Articles R4211-1 à R4217-2)
- LIVRE III ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION (Articles R4311-1 à R4324-45)
- TITRE Ier CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION (Articles R4311-1 à R4314-5)
- Chapitre Ier Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-16)
- Section 1 Définitions et champs d'application (Articles R4311-1 à R4311-15)
- Section 2 Dispositions d'application (Article R4311-16)
- Chapitre II Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-26)
- Section 1 Équipements de travail et composants de sécurité (Articles R4312-1 à R4312-22)
- Sous-section 1 Équipements neufs ou considérés comme neufs (Articles R4312-1 à R4312-18)
- Paragraphe 1 Machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles de levage et composants de sécurité (Articles R4312-1 à R4312-2)
- Paragraphe 2 Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes (Articles R4312-3 à R4312-18)
- Sous-section 2 Équipements d'occasion (Articles R4312-19 à R4312-22)
- Sous-section 1 Équipements neufs ou considérés comme neufs (Articles R4312-1 à R4312-18)
- Section 2 Équipements de protection individuelle (Articles R4312-23 à R4312-26)
- Section 1 Équipements de travail et composants de sécurité (Articles R4312-1 à R4312-22)
- Chapitre III Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-86)
- Section 1 Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs (Articles R4313-1 à R4313-47)
- Sous-section 1 Catégories de certification (Article R4313-1)
- Sous-section 2 Autocertification CE (Articles R4313-2 à R4313-4)
- Sous-section 3 Procédure d'examen CE de type (Articles R4313-5 à R4313-20)
- Sous-section 4 Procédure d'examen CE de type simplifiée (Articles R4313-21 à R4313-26)
- Sous-section 5 Procédure d'examen CE de type applicable à certains équipements de protection individuelle (Articles R4313-27 à R4313-46)
- Sous-section 6 Dispositions communes (Article R4313-47)
- Section 2 Procédure de certification applicable à chaque catégorie d'équipement de travail ou de moyen de protection neuf ou considéré comme neuf (Articles R4313-48 à R4313-56)
- Sous-section 1 Machines (Articles R4313-48 à R4313-50)
- Sous-section 2 Accessoire de levage et composants d'accessoires de levage (Article R4313-51)
- Sous-section 3 Composants de sécurité (Articles R4313-52 à R4313-53)
- Sous-section 4 Équipements de protection individuelle (Articles R4313-54 à R4313-56)
- Section 3 Certification des équipements de travail et moyens de protection d'occasion (Articles R4313-57 à R4313-58)
- Section 4 Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché (Articles R4313-59 à R4313-67)
- Section 5 Interdictions (Articles R4313-68 à R4313-70)
- Section 6 Organismes habilités (Articles R4313-71 à R4313-80)
- Section 7 Communications à l'autorité administrative et mesures de contrôle (Articles R4313-81 à R4313-86)
- Section 1 Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs (Articles R4313-1 à R4313-47)
- Chapitre IV Procédure de sauvegarde (Articles R4314-1 à R4314-5)
- Chapitre Ier Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-16)
- TITRE II UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION (Articles R4321-1 à R4324-45)
- Chapitre Ier Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)
- Chapitre II Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)
- Chapitre III Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Articles R4323-1 à R4323-106)
- Section 1 Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5)
- Section 2 Installation des équipements de travail (Articles R4323-6 à R4323-13)
- Section 3 Utilisation et maintenance des équipements de travail (Articles R4323-14 à R4323-21)
- Section 4 Vérifications des équipements de travail (Articles R4323-22 à R4323-28)
- Section 5 Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges (Articles R4323-29 à R4323-49)
- Article R4323-29
- Article R4323-30
- Article R4323-31
- Article R4323-32
- Article R4323-33
- Article R4323-34
- Article R4323-35
- Article R4323-36
- Article R4323-37
- Article R4323-38
- Article R4323-39
- Article R4323-40
- Article R4323-41
- Article R4323-42
- Article R4323-43
- Article R4323-44
- Article R4323-45
- Article R4323-46
- Article R4323-47
- Article R4323-48
- Article R4323-49
- Section 6 Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles (Articles R4323-50 à R4323-54)
- Section 7 Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (Articles R4323-55 à R4323-57)
- Section 8 Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin (Articles R4323-58 à R4323-90)
- Sous-section 1 Travaux réalisés à partir d'un plan de travail (Articles R4323-58 à R4323-61)
- Sous-section 2 Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail (Articles R4323-62 à R4323-64)
- Sous-section 3 Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur (Articles R4323-65 à R4323-68)
- Sous-section 4 Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail (Articles R4323-69 à R4323-90)
- Section 9 Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R4323-91 à R4323-106)
- Chapitre IV Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-45)
- Section 1 Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)
- Sous-section 1 Protecteurs et dispositifs de protection (Articles R4324-1 à R4324-7)
- Sous-section 2 Organes de service de mise en marche et d'arrêt (Articles R4324-8 à R4324-15)
- Sous-section 3 Dispositifs d'alerte et de signalisation (Articles R4324-16 à R4324-17)
- Sous-section 4 Isolation et dissipation des énergies (Articles R4324-18 à R4324-20)
- Sous-section 5 Risques électrique et d'incendie (Articles R4324-21 à R4324-22)
- Sous-section 6 Éclairage (Article R4324-23)
- Section 2 Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs (Articles R4324-24 à R4324-29)
- Section 3 Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles (Articles R4324-30 à R4324-45)
- Section 1 Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)
- TITRE Ier CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION (Articles R4311-1 à R4314-5)
- LIVRE IV PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION (Articles R4411-1 à R4457-14)
- TITRE Ier RISQUES CHIMIQUES (Articles R4411-1 à R4412-164)
- Chapitre Ier Mise sur le marché des substances et préparations (Articles R4411-1 à R4411-84)
- Section 1 Dispositions générales (Articles R4411-1 à R4411-2)
- Section 2 Définitions et principes de classement (Articles R4411-3 à R4411-6)
- Section 3 Fabrication, importation et vente (Articles R4411-7 à R4411-68)
- Sous-section 1 Déclaration des substances nouvelles (Articles R4411-7 à R4411-36)
- Article R4411-7
- Article R4411-8
- Article R4411-9
- Article R4411-10
- Article R4411-11
- Article R4411-12
- Article R4411-13
- Article R4411-14
- Article R4411-15
- Article R4411-16
- Article R4411-17
- Article R4411-18
- Article R4411-19
- Article R4411-20
- Article R4411-21
- Article R4411-22
- Article R4411-23
- Article R4411-24
- Article R4411-25
- Article R4411-26
- Article R4411-27
- Article R4411-28
- Article R4411-29
- Article R4411-30
- Article R4411-31
- Article R4411-32
- Article R4411-33
- Article R4411-34
- Article R4411-35
- Article R4411-36
- Sous-section 2 Dispenses de déclaration (Articles R4411-37 à R4411-41)
- Sous-section 3 Information des autorités pour la prévention des risques (Articles R4411-42 à R4411-55)
- Paragraphe 1 Dispositions communes (Articles R4411-42 à R4411-49)
- Paragraphe 2 Substances et préparations très toxiques, toxiques ou corrosives (Articles R4411-50 à R4411-53)
- Paragraphe 3 Substances mises sur le marché sous un nom commercial et préparations dangereuses autres que très toxiques, toxiques ou corrosives (Articles R4411-54 à R4411-55)
- Sous-section 4 Protection des secrets industriels et commerciaux (Articles R4411-56 à R4411-68)
- Sous-section 1 Déclaration des substances nouvelles (Articles R4411-7 à R4411-36)
- Section 4 Protection des utilisateurs et acheteurs (Articles R4411-69 à R4411-84)
- Chapitre II Mesures de prévention des risques chimiques (Articles R4412-1 à R4412-164)
- Section 1 Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux (Articles R4412-1 à R4412-58)
- Sous-section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4412-1 à R4412-4)
- Sous-section 2 Évaluation des risques (Articles R4412-5 à R4412-10)
- Sous-section 3 Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-11 à R4412-22)
- Sous-section 4 Vérifications des installations et appareils de protection collective (Articles R4412-23 à R4412-26)
- Sous-section 5 Contrôle de l'exposition (Articles R4412-27 à R4412-32)
- Sous-section 6 Mesures en cas d'accident ou d'incident (Articles R4412-33 à R4412-37)
- Sous-section 7 Information et formation des travailleurs (Articles R4412-38 à R4412-39)
- Sous-section 8 Suivi des travailleurs et surveillance médicale (Articles R4412-40 à R4412-58)
- Section 2 Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (Articles R4412-59 à R4412-93)
- Sous-section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4412-59 à R4412-60)
- Sous-section 2 Évaluation des risques (Articles R4412-61 à R4412-65)
- Sous-section 3 Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-66 à R4412-75)
- Sous-section 4 Contrôle de l'exposition (Articles R4412-76 à R4412-82)
- Sous-section 5 Mesures en cas d'accidents ou d'incidents (Articles R4412-83 à R4412-85)
- Sous-section 6 Information et formation des travailleurs (Articles R4412-86 à R4412-93)
- Section 3 Risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-94 à R4412-148)
- Sous-section 1 Champ d'application et définitions (Articles R4412-94 à R4412-96)
- Sous-section 2 Dispositions communes à toutes les activités (Articles R4412-97 à R4412-113)
- Paragraphe 1 Information et formation des travailleurs (Articles R4412-97 à R4412-100)
- Paragraphe 2 Organisation du travail (Articles R4412-101 à R4412-103)
- Paragraphe 3 Valeur limite d'exposition professionnelle (Article R4412-104)
- Paragraphe 4 Contrôle des niveaux d'empoussièrement (Articles R4412-105 à R4412-109)
- Paragraphe 5 Fiche d'exposition (Article R4412-110)
- Paragraphe 6 Traitement des déchets (Articles R4412-111 à R4412-113)
- Sous-section 3 Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante (Articles R4412-114 à R4412-138)
- Paragraphe 1 Champ d'application (Article R4412-114)
- Paragraphe 2 Qualification des entreprises (Articles R4412-115 à R4412-116)
- Paragraphe 3 Évaluation des risques (Articles R4412-117 à R4412-118)
- Paragraphe 4 Plan de démolition, de retrait ou de confinement (Articles R4412-119 à R4412-124)
- Paragraphe 5 Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-125 à R4412-135)
- Sous-paragraphe 1 Confinement et retrait d'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante (Articles R4412-125 à R4412-129)
- Sous-paragraphe 2 Confinement et retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante (Articles R4412-130 à R4412-133)
- Sous-paragraphe 3 Dispositions applicables en fin de travaux (Articles R4412-134 à R4412-135)
- Paragraphe 6 Formation (Articles R4412-136 à R4412-137)
- Paragraphe 7 Surveillance médicale (Article R4412-138)
- Sous-section 4 Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (Articles R4412-139 à R4412-148)
- Section 4 Règles particulières à certains agents chimiques dangereux (Articles R4412-149 à R4412-164)
- Sous-section 1 Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4412-149 à R4412-151)
- Sous-section 2 Fixation des valeurs limites biologiques (Articles R4412-152 à R4412-153)
- Sous-section 3 Silice cristalline (Articles R4412-154 à R4412-155)
- Sous-section 4 Plomb et ses composés (Articles R4412-156 à R4412-161)
- Sous-section 5 Benzène (Article R4412-162)
- Sous-section 6 Chrome et ses composés (Articles R4412-163 à R4412-164)
- Section 1 Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux (Articles R4412-1 à R4412-58)
- Chapitre Ier Mise sur le marché des substances et préparations (Articles R4411-1 à R4411-84)
- TITRE II PRÉVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES (Articles R4421-1 à R4427-5)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R4421-1 à R4421-4)
- Chapitre II Principes de prévention (Article R4422-1)
- Chapitre III Évaluation des risques (Articles R4423-1 à R4423-4)
- Chapitre IV Mesures et moyens de prévention (Articles R4424-1 à R4424-10)
- Chapitre V Information et formation des travailleurs (Articles R4425-1 à R4425-7)
- Chapitre VI Surveillance médicale (Articles R4426-1 à R4426-13)
- Chapitre VII Déclaration administrative (Articles R4427-1 à R4427-5)
- TITRE III PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT (Articles R4431-1 à R4437-4)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles R4431-1 à R4431-4)
- Chapitre II Principes de prévention (Articles R4432-1 à R4432-3)
- Chapitre III Évaluation des risques (Articles R4433-1 à R4433-7)
- Chapitre IV Mesures et moyens de prévention (Articles R4434-1 à R4434-10)
- Chapitre V Surveillance médicale (Articles R4435-1 à R4435-5)
- Chapitre VI Information et formation des travailleurs (Article R4436-1)
- TITRE Ier RISQUES CHIMIQUES (Articles R4411-1 à R4412-164)
- LIVRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R4121-1 à D4154-6)
- PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL (Articles R1111-1 à R1523-5)