Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 14 mars 2008, il est accordé aux sociétés Roquette frères et Electricité de Strasbourg, conjointes et solidaires, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Hatten-Rittershoffen », d'une superficie de 80 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire du département du Bas-Rhin, compte tenu d'un engagement financier minimal de 4 450 000 €.
Conformément à l'extrait de plan au 1/25 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C et D sont définis ci-après par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert I, zone Nord :

Nota. ― Le texte intégral de l'arrêté et le plan mentionné ci-dessus peuvent être consultés à la direction des ressources énergétiques et minérales, 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace, 1, rue Pierre-Montet, 67000 Strasbourg.