Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2008 :
    Mlle Briand-Dufour (Virginie, Manon, Jeanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Benoit Vinot et Xavier Bouffin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sézanne (Marne).
    Le retrait de M. Vinot (Benoit, Bernard, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Benoit Vinot et Xavier Bouffin, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Benoit Vinot et Xavier Bouffin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Marie Vignier, Xavier Bouffin, Virginie Briand-Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,1 Ko
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