Décret du 18 mars 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCA0756484D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/18/IOCA0756484D/jo/texte
JORF n°0068 du 20 mars 2008
Texte n° 11

Version initiale



  • Par décret en date du 18 mars 2008 :
    ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'école », dont le siège est à Paris (75) ;
    ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,9 Ko
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