Arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers

NOR : DEVE0800810A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/10/DEVE0800810A/jo/texte
JORF n°0065 du 16 mars 2008
Texte n° 6

Version initiale



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 mars 2008, sont affectés, à titre définitif, au profit du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et attribués à titre de dotation au Bureau de recherches géologiques et minières, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret du 23 octobre 1959, les divers ensembles immobiliers dépendant du département du Puy-de-Dôme et ci-après désignés, et tels qu'ils figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1) :


    COMMUNE

    SECTION

    NUMÉRO DE PARCELLE

    SUPERFICIE
    (m²)

    63022 (Auzat-sur-Allier).

    AO

    185

    1 257

    63022 (Auzat-sur-Allier).

    AT

    432

    124

    63022 (Auzat-sur-Allier).

    BC

    161

    14

    63022 (Auzat-sur-Allier).

    BC

    418

    506

    63022 (Auzat-sur-Allier).

    BC

    445

    47

    63022 (Auzat-sur-Allier).

    D

    489

    290

    63225 (Messeix).

    ZO

    397

    8

    63225 (Messeix).

    ZW

    20

    3 040

    63225 (Messeix).

    ZW

    215

    1 135

    63225 (Messeix).

    ZW

    51

    11 350

    63225 (Messeix).

    ZW

    53

    19 100

    63225 (Messeix).

    ZW

    54

    15 240

    63225 (Messeix).

    ZW

    55

    9 010

    63225 (Messeix).

    ZW

    56

    3 440

    63225 (Messeix).

    ZW

    176

    3 055

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    AL

    17

    935

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    AN

    370

    567

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    AO

    52

    16

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    AP

    1

    5 215

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    AP

    128

    395

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    AP

    193

    723

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    AP

    227

    7 933

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    AP

    228

    7 592

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    ZR

    220

    102

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    ZS

    118

    1 960

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    ZS

    142

    8 277

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    ZS

    189

    494

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    ZS

    211

    78 770

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    ZS

    265

    22 071

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    ZS

    284

    105 500

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    ZS

    287

    98 975

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    ZS

    344

    20 502

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    ZS

    68

    73

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    ZS

    69

    17

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    ZS

    70

    18

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    ZS

    71

    1 850

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    ZS

    77

    23

    63338 (Saint-Eloy-les-Mines).

    ZS

    80

    13 560


    Cette affectation intervient à titre gratuit.
    Ces ensembles immobiliers, qui ne sont pas actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, y seront recensés au profit du Bureau de recherches géologiques et minières.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
    L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

    (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'énergie et des matières premières (sous-direction mines et matières premières, bureau du charbon et de la reconversion minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
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