Arrêté du 4 mars 2008 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis des Moussières » à la société Celtique Energie Petroleum Limited

NOR : DEVE0805981A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/4/DEVE0805981A/jo/texte
JORF n°0063 du 14 mars 2008
Texte n° 9

Version initiale



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 mars 2008, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis des Moussières » est accordé à la société Celtique Energie Petroleum Limited, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
    Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé à l'arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.


    SOMMETS

    LONGITUDE

    LATITUDE

    A
    B
    C
    D
    E
    F
    G
    H
    I
    J
    K
    L
    M
    N

    3,30 gr E
    3,40 gr E
    3,40 gr E
    3,70 gr E
    3,70 gr E
    4,00 gr E
    4,00 gr E
    3,90 gr E
    3,90 gr E
    3,60 gr E
    3,60 gr E
    3,50 gr E
    3,50 gr E
    3,30 gr E

    51,50 gr N
    51,50 gr N
    51,60 gr N
    51,60 gr N
    51,70 gr N
    51,70 gr N
    51,40 gr N
    51,40 gr N
    50,80 gr N
    50,80 gr N
    50,90 gr N
    50,90 gr N
    51,00 gr N
    51,00 gr N



    Ce périmètre délimite une superficie totale de 3 269 kilomètres carrés environ.
    Nota. ― Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes, 2, rue Antoine-Charial, 69426 Lyon Cedex 03, et de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Bourgogne, 15-17, avenue Jean-Bertin, 21066 Dijon Cedex.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 218,1 Ko
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