Arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

NOR : SJSH0802047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/22/SJSH0802047A/jo/texte
JORF n°0062 du 13 mars 2008
Texte n° 41

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-3, R. 6145-12, R. 6145-15, R. 6161-9 et R. 6161-36,
Arrêtent :


  • La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • A N N E X E I

      NOMENCLATURE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS MENTIONNÉS AUX b ET c DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

      Classe 1. ― Comptes de capitaux
      10. Fonds associatifs et réserves,
      fonds propres et réserves (pour les fondations)

      102
      Fonds associatifs sans droit de reprise.
      1021
      Valeur du patrimoine intégré.
      1022
      Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts).
      1024
      Apports sans droit de reprise.
      1025
      Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés.
      1026
      Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
      103
      Fonds associatifs avec droit de reprise.
      1034
      Apports avec droit de reprise.
      1035
      Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.
      1036
      Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
      105
      Ecarts de réévaluation.
      1051
      Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise.
      1052
      Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise.
      106
      Réserves.
      1062
      Réserves indisponibles.
      1063
      Réserves statutaires ou contractuelles.
      1064
      Réserves réglementées.
      1068
      Autres réserves (dont réserves pour projet associatif).
      10682
      Excédents affectés à l'investissement.
      10685
      Réserve de trésorerie.
      10688
      Réserves diverses (dont réserve pour projet associatif).

      11. Eléments en instance d'affectation

      110
      Report à nouveau excédentaire.
      119
      Report à nouveau déficitaire.

      12. Résultat de l'exercice

      120
      Résultat de l'exercice (excédent).
      129
      Résultat de l'exercice (déficit).

      13. Subventions d'investissement affectées
      à des biens non renouvelables

      131
      Subventions d'équipement.
      1311
      Etat et établissements nationaux.
      1312
      Régions.
      1313
      Départements.
      1314
      Communes.
      1315
      Autres collectivités et établissements publics locaux.
      1318
      Autres subventions d'équipements.
      13181
      Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
      13182
      FMESPP ― fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés.
      13188
      Autres subventions.
      138
      Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du 131).
      139
      Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.
      1391
      Subventions d'équipement.
      13911
      Etat et établissements nationaux.
      13912
      Régions.
      13913
      Départements.
      13914
      Communes.
      13915
      Autres collectivités et établissements publics locaux.
      13918
      Autres subventions d'équipements.
      139181
      Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
      139182
      FMESPP ― fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés.
      139188
      Autres subventions.
      1398
      Autres subventions d'investissement (même ventilation que celles du 1391).

      14. Provisions réglementées

      142
      Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
      148
      Autres provisions réglementées.

      15. Provisions

      151
      Provisions pour risques.
      1511
      Provisions pour litiges.
      1514
      Provisions pour amendes et pénalités.
      1515
      Provisions pour pertes de change.
      1516
      Provisions pour risques d'emploi.
      1518
      Autres provisions pour risques.
      153
      Provisions pour pensions et obligations similaires.
      1531
      Provisions pour indemnités de départ à la retraite.
      1538
      Autres.
      157
      Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
      1572
      Provisions pour gros entretien ou grandes révisions.
      158
      Autres provisions pour charges.

      16. Emprunts et dettes assimilées

      163
      Emprunts obligataires.
      164
      Emprunts auprès des établissements de crédit.
      1641
      Emprunts en euros.
      1643
      Emprunts en devises.
      1644
      Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie.
      16441
      Opérations afférentes à l'emprunt.
      16449
      Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.
      1648
      Autres emprunts auprès des établissements de crédit.
      165
      Dépôts et cautionnement reçus.
      167
      Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
      1672
      Titres associatifs.
      1673
      Prêts de l'Etat.
      1674
      Avances remboursables du FMESPP.
      1676
      Prêts des collectivités et établissements publics locaux.
      1677
      Prêts des caisses d'assurance maladie.
      1678
      Autres prêts assortis de conditions particulières.
      168
      Autres emprunts et dettes assimilées.
      1681
      Autres emprunts.
      1685
      Rentes viagères capitalisées.
      1687
      Autres dettes.
      1688
      Intérêts courus.
      169
      Primes de remboursement des obligations.

      18. Comptes de liaison des établissements

      181
      Comptes de liaison entre siège social et établissements.
      1811
      Comptes de liaison investissement.
      1813
      Comptes de liaison trésorerie.
      1814
      Compte de liaison fonctionnement.
      186
      Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges).
      187
      Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits).

      19. Fonds dédiés

      194
      Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement.
      195
      Fonds dédiés sur dons manuels affectés.
      197
      Fonds dédiés sur legs et donations affectés.

      Classe 2. ― Comptes d'immobilisations
      20. Immobilisations incorporelles

      201
      Frais d'établissement.
      203
      Frais d'étude, de recherche et de développement.
      2031
      Frais d'études.
      2032
      Frais de recherche et de développement.
      2033
      Frais d'insertion.
      205
      Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
      206
      Droit au bail.
      208
      Autres immobilisations incorporelles.

      21. Immobilisations corporelles

      211
      Terrains.
      2111
      Terrains nus.
      2112
      Terrains aménagés.
      2114
      Terrains de gisement.
      2115
      Terrains bâtis.
      21151
      Terrains affectés à l'activité hospitalière.
      21158
      Autres terrains.
      212
      Agencements et aménagements de terrains.
      2121
      Terrains nus.
      2122
      Terrains aménagés.
      2124
      Terrains de gisement.
      2125
      Terrains bâtis.
      21251
      Terrains affectés à l'activité hospitalière.
      21258
      Autres terrains bâtis.
      213
      Constructions sur sol propre.
      2131
      Bâtiments.
      21311
      Bâtiments hospitaliers et administratifs.
      21318
      Autres bâtiments.
      2135
      Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
      21351
      IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs.
      213511
      Matériel électrique.
      213512
      Matériel téléphonique.
      213513
      Froid.
      213514
      Installation chauffage.
      213515
      Monte-charge et ascenseurs.
      213516
      Equipements sanitaires.
      213518
      Autres IGAAC.
      21358
      IGAAC. Autres bâtiments.
      2138
      Ouvrages d'infrastructure, voiries.
      214
      Constructions sur sol d'autrui.
      2141
      Bâtiments.
      21411
      Bâtiments hospitaliers et administratifs.
      21418
      Autres bâtiments.
      2145
      Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
      21451
      IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs.
      214511
      Matériel électrique.
      214512
      Matériel téléphonique.
      214513
      Froid.
      214514
      Installations chauffage.
      214515
      Monte-charges et ascenseurs.
      214516
      Equipements sanitaires.
      214518
      Autres IGAAC.
      21458
      IGAAC ― autres bâtiments.
      215
      Installations techniques, matériels et outillages industriels.
      2151
      Installations complexes spécialisées.
      2153
      Installations à caractère spécifique.
      2154
      Matériel et outillage.
      218
      Autres immobilisations corporelles.
      2181
      Installations générales, agencements, aménagements divers.
      2182
      Matériel de transport.
      2183
      Matériel de bureau et matériel informatique.
      21831
      Matériel de bureau.
      21832
      Matériel informatique.
      2184
      Mobilier.
      2185
      Cheptel.
      2187
      Collections et œuvres d'art.
      2188
      Autres immobilisations corporelles.

      22. Immobilisations grevées de droit

      228
      Immobilisations grevées de droit.
      2281
      Terrains.
      2282
      Agencements et aménagements de terrains.
      2283
      Constructions sur sol propre.
      2284
      Constructions sur sol d'autrui.
      2285
      Installations techniques, matériel et outillage industriel.
      2288
      Autres.
      229
      Droits des propriétaires.

      23. Immobilisations en cours

      231
      Immobilisations corporelles en cours.
      2312
      Terrains.
      2313
      Constructions.
      2315
      Installations techniques, matériel et outillage industriels.
      2318
      Autres immobilisations corporelles.
      232
      Immobilisations incorporelles en cours.
      237
      Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles.
      238
      Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
      2382
      Terrains.
      2383
      Constructions.
      2385
      Installations techniques, matériel et outillage industriels.
      2388
      Autres immobilisations corporelles.

      24. Immobilisations affectées
      ou mises à disposition

      241
      Immobilisations affectées ou mises à disposition.
      249
      Droits du remettant.

      26. Participations et créances
      rattachées à des participations

      261
      Titres de participation.
      2611
      Titres de participation aux syndicats interhospitaliers (SIH).
      2612
      Titres de participation aux groupements d'intérêt public (GIP).
      2613
      Titres de participation aux groupements d'intérêt économique (GIE).
      2614
      Titres de participation aux groupements de coopération sanitaire (GCS).
      2615
      Titres de participation aux sociétés d'économie mixte (SEM).
      2618
      Titres de participation ― autres.
      266
      Autres formes de participation.
      267
      Créances rattachées à des participations.
      268
      Créances rattachées à des sociétés en participation.
      269
      Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.

      27. Autres immobilisations financières

      271
      Titres immobilisés (droit de propriété).
      2711
      Actions.
      2718
      Autres titres.
      272
      Titres immobilisés (droit de créance).
      2721
      Obligations.
      2722
      Bons.
      273
      Comptes de placement (long terme).
      2731
      Comptes de placement rémunérés.
      274
      Prêts.
      2743
      Prêts au personnel.
      2747
      Prêts aux organismes collecteurs dans le cadre de la participation à l'effort de construction.
      2748
      Autres prêts.
      275
      Dépôts et cautionnements versés.
      276
      Autres créances immobilisées.
      2761
      Créances diverses.
      2768
      Intérêts courus.
      279
      Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.

      28. Amortissements des immobilisations

      280
      Amortissements des immobilisations incorporelles.
      2801
      Frais d'établissement.
      2803
      Frais d'études, de recherche et de développement.
      28031
      Frais d'études.
      28032
      Frais de recherche et de développement.
      28033
      Frais de publication.
      2805
      Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires.
      2808
      Autres immobilisations incorporelles.
      281
      Amortissements des immobilisations corporelles.
      2811
      Terrains de gisements.
      2812
      Agencements, aménagements des terrains.
      2813
      Constructions sur sol propre.
      28311
      Bâtiments.
      28135
      IGAAC.
      28138
      Ouvrages d'infrastructure, voiries.
      2814
      Constructions sur sol d'autrui.
      28141
      Bâtiments.
      28145
      IGAAC.
      2815
      Installations techniques, matériel et outillage industriels.
      28151
      Installations complexes spécialisées.
      28153
      Installations à caractère spécifique.
      28154
      Matériel et outillage.
      2818
      Autres immobilisations corporelles.
      28181
      Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.
      28182
      Matériel de transport.
      28183
      Matériel de bureau et matériel informatique.
      281831
      Matériel de bureau.
      281832
      Matériel informatique.
      28184
      Mobilier.
      28185
      Cheptel.
      28188
      Autres immobilisations corporelles.
      282
      Amortissements des immobilisations grevées de droit.
      2821
      Terrains de gisement.
      2822
      Agencements et aménagements de terrains.
      2823
      Constructions sur sol propre.
      2824
      Constructions sur sol d'autrui.
      2825
      Installations techniques, matériel et outillage industriel.
      2828
      Autres.

      29. Dépréciation des immobilisations

      290
      Dépréciations des immobilisations incorporelles.
      2905
      Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
      2906
      Droit au bail.
      2908
      Autres immobilisations incorporelles.
      291
      Dépréciations des immobilisations corporelles.
      2911
      Terrains.
      26912
      Agencements et aménagements des terrains.
      2913
      Constructions sur sol propre.
      2914
      Constructions sur sol d'autrui.
      2915
      Installations techniques, matériel et outillage industriels.
      2918
      Autres immobilisations corporelles.
      292
      Dépréciations des immobilisations grevées de droit.
      293
      Dépréciations des immobilisations en cours.
      2931
      Immobilisations corporelles en cours.
      2932
      Immobilisations incorporelles en cours.
      296
      Dépréciations des participations et des créances rattachées à des participations.
      2961
      Titres de participation.
      2966
      Autres formes de participation.
      2967
      Créances rattachées à des participations.
      2968
      Créances rattachées à des sociétés en participation.
      297
      Dépréciation des autres immobilisations financières.
      2971
      Titres immobilisés (droit de propriété).
      2972
      Titres immobilisés (droit de créance).
      2974
      Prêts.
      2975
      Dépôts et cautionnements versés.
      2976

      Autres créances immobilisées. Classe 3. ― Comptes de stocks et en-cours
      31. Matières premières (et fournitures)
      32. Autres approvisionnements

      321
      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
      3211
      Spécialités pharmaceutiques avec autorisation de mise sur le marché (AMM) non mentionnées dans la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
      3212
      Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
      3213
      Spécialités pharmaceutiques sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU).
      3215
      Produits sanguins.
      3216
      Fluides et gaz médicaux.
      3217
      Produits de base.
      3218
      Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
      322
      Fournitures ― produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
      3221
      Ligatures, sondes.
      3222
      Petit matériel médico-chirurgical non stérile.
      3223
      Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.
      3224
      Fournitures pour laboratoires.
      3225
      Fournitures pour imagerie médicale.
      3226
      Appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie.
      3227
      Pansements.
      3228
      Autres fournitures médicales.
      323
      Alimentation stockable.
      326
      Fournitures consommables.
      3261
      Combustibles et carburants.
      3262
      Produits d'entretien.
      3263
      Fournitures d'atelier.
      3264
      Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
      3265
      Fournitures de bureau et informatiques.
      3266
      Fournitures hôtelières.
      32661
      Couches, alèses et produits absorbants.
      32662
      Petit matériel hôtelier.
      32663
      Linge et habillement.
      32668
      Autres fournitures hôtelières.
      3268
      Autres fournitures consommables.
      328
      Autres fournitures suivies en stocks.

      33. En-cours de production de biens
      35. Stocks de produits
      37. Stocks de marchandises (ne concerne que les achats
      de marchandises revendues en l'état par certains établissements)
      39. Dépréciation des stocks et en-cours
      Classe 4. ― Comptes de tiers
      40. Fournisseurs et comptes rattachés

      401
      Fournisseurs.
      4011
      Fournisseurs ― achats de biens et prestations de services.
      4017
      Fournisseurs ― retenues de garanties et oppositions (et pénalités de retard d'exécution des marchés).
      40171
      Fournisseurs ― retenues de garanties.
      40172
      Fournisseurs ― oppositions.
      40173
      Fournisseurs ― pénalités de retard d'exécution des marchés.
      403
      Fournisseurs ― effets à payer.
      404
      Fournisseurs d'immobilisations.
      4041
      Fournisseurs ― achats d'immobilisations.
      4047
      Fournisseurs ― retenues de garantie et oppositions (et pénalités de retard d'exécution des marchés).
      40471
      Fournisseurs ― achats d'immobilisations ― retenues de garantie.
      40472
      Fournisseurs ― achats d'immobilisations ― oppositions.
      40473
      Fournisseurs ― achats d'immobilisations ― pénalités de retard d'exécution des marchés.
      405
      Fournisseurs d'immobilisations ― effets à payer.
      407
      Fournisseurs ― différences de conversion.
      4071
      Fournisseurs.
      4074
      Fournisseurs d'immobilisations.
      408
      Fournisseurs ― factures non parvenues.
      4081
      Fournisseurs.
      4084
      Fournisseurs d'immobilisations.
      4088
      Fournisseurs ― intérêts courus.
      409
      Fournisseurs débiteurs.
      4091
      Fournisseurs ― avances et acomptes versés sur commandes.
      4096
      Fournisseurs ― créances pour emballages et matériel à rendre.
      4097
      Fournisseurs, autres avoirs.
      4098
      Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.

      41. Redevables et comptes rattachés

      411
      Redevables.
      4111
      Hospitalisés et consultants (part du malade).
      4112
      Caisse d'assurance maladie désignée en application de l'article L. 174-2 du CSS ( caisse pivot ).
      41121
      Caisse pivot.
      41122
      Caisse pivot ― montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l'article R. 174-1-9 du CSS.
      4113
      Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements).
      41131
      Régime général.
      41132
      Régime agricole.
      41133
      Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
      41138
      Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
      4114
      Départements.
      4115
      Autres tiers payants.
      41151
      Mutuelles et compagnies d'assurance.
      41152
      Aide médicale de l'Etat (AME).
      41158
      Divers ― autres tiers payants.
      4116
      Etat.
      4117
      Prestations entre établissements de santé.
      4118
      Autres redevables.
      41181
      Redevables non résidents et non assurés à un régime d'assurance maladie en France.
      41182
      Clients (activités subsidiaires).
      41188
      Autres.
      416
      Redevables ― créances douteuses ou litigieuses.
      4161
      Hospitalisés et consultants (part du malade).
      4162
      Caisse d'assurance maladie désignée en application de l'article L. 174-2 du CSS ( caisse pivot ).
      4163
      Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements).
      41631
      Régime général.
      41632
      Régime agricole.
      41633
      Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
      41638
      Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
      4164
      Départements.
      4165
      Autres tiers payants.
      41651
      Mutuelles et compagnies d'assurance.
      41652
      Aide médicale de l'Etat.
      41658
      Divers ― autres tiers payants.
      4166
      Etat.
      41661
      Etat ― sectorisation psychiatrique.
      41668
      Etat ― autres.
      4167
      Prestations entre établissements de santé.
      4168
      Autres redevables.
      41681
      Redevables non résidents et non assurés à un régime d'assurance maladie en France.
      41682
      Clients (activités subsidiaires).
      41688
      Autres.
      417
      Redevables ― différences de conversion.
      418
      Redevables ― produits à recevoir.
      4181
      Redevables ― produits à recevoir ― hospitalisés et consultants.
      4182
      Redevables ― produits à recevoir ― caisse d'assurance maladie désignée en application de l'article L. 174-2 du CSS ( caisse pivot ).
      4188
      Redevables ― produits à recevoir ― autres.
      419
      Redevables ― créditeurs.
      4191
      Avances reçues.
      41911
      Hospitalisés et consultants.
      41913
      Caisses de sécurité sociale.
      41914
      Départements.
      41915
      Autres tiers payants.
      41916
      Etat.
      41918
      Autres avances.
      419181
      Redevables non résidents et non assurés à un régime d'assurance maladie en France.
      419188
      Autres.
      4197
      Clients, autres avoirs.
      4198
      Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir.

      42. Personnel et comptes rattachés

      421
      Personnel ― rémunérations dues.
      422
      Comités d'établissements.
      424
      Honoraires médicaux.
      425
      Personnel ― avances et acomptes.
      4251
      Avances.
      4252
      Acomptes.
      427
      Personnel ― oppositions.
      428
      Personnel ― charges à payer et produits à recevoir.
      4282
      Dettes provisionnées pour congés à payer.
      4286
      Autres charges à payer.
      4287
      Produits à recevoir.

      43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux

      431
      Sécurité sociale.
      4311
      Sécurité sociale.
      4312
      Contribution sociale généralisée (CSG).
      4313
      Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
      4318
      Autres.
      437
      Autres organismes sociaux.
      4373
      Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC).
      4374
      Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours.
      4378
      Autres organismes sociaux.
      438
      Organismes sociaux ― charges à payer et produits à recevoir.
      4382
      Charges sociales sur congés à payer.
      4386
      Autres charges à payer.
      4387
      Produits à recevoir.

      44. Etat et autres collectivités publiques

      441
      Etat ― subventions à recevoir.
      442
      Etat ― impôts et taxes recouvrables sur des tiers.
      443
      Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.
      444
      Etat, impôts sur les bénéfices.
      445
      Etat, taxes sur le chiffre d'affaires.
      4452
      TVA due intracommunautaire.
      4455
      Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser.
      44551
      TVA à décaisser.
      44558
      Taxes assimilées à la TVA.
      4456
      Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.
      44562
      TVA sur immobilisations.
      44566
      TVA sur autres biens et services.
      44567
      Crédit de TVA à reporter.
      44568
      Taxes assimilées à la TVA déductible.
      4457
      Taxes sur le chiffre d'affaires collectées.
      44571
      TVA collectée.
      44578
      Taxes assimilées à la TVA collectée.
      4458
      Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.
      44581
      Acomptes ― régimes simplifié d'imposition.
      44583
      Remboursement de taxe sur le chiffre d'affaires demandé.
      44586
      TVA sur factures non parvenues.
      44587
      TVA sur les factures à établir.
      44588
      Autres taxes sur le chiffre d'affaires.
      445884
      TVA déduite sur avances versées ― régime des encaissements.
      445885
      TVA décaissée sur avances reçues ― régime des encaissements.
      445886
      TVA déduite lors du paiement ― régime des encaissements.
      445888
      Autres.
      447
      Autres impôts, taxes et versements assimilés.
      4471
      Taxe sur les salaires.
      4472
      Taxe sur l'effort de construction.
      4478
      Autres impôts et taxes.
      448
      Etat, charges à payer et produits à recevoir.
      4482
      Charges fiscales pour congés à payer.
      4486
      Charges à payer.
      4487
      Produits à recevoir.

      45. Confédération, fédération, union, associations affiliées

      458
      Opérations pour le compte de tiers.
      4581
      Dépenses.
      4582
      Recettes.

      46. Débiteurs divers et créditeurs divers

      462
      Créances sur cessions d'immobilisations.
      463
      Fonds en dépôt.
      464
      Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement.
      465
      Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
      467
      Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
      4671
      Créditeurs divers.
      4672
      Débiteurs divers.
      468
      Divers ― charges à payer et produits à recevoir.
      4682
      Charges à payer sur dons et legs en instance.
      4684
      Produits à recevoir sur dons et legs en instance.
      4686
      Autres charges à payer.
      4687
      Autres produits à recevoir.

      47. Comptes transitoires ou d'attente

      471
      Recettes à régulariser.
      472
      Dépenses à régulariser.
      475
      Legs et donations en cours de réalisation.
      476
      Différences de conversion ― actif.
      4761
      Diminution des créances.
      4762
      Augmentation des dettes.
      4768
      Différences compensées par couverture de change.
      477
      Différences de conversion ― passif.
      4771
      Augmentation des créances.
      4772
      Diminution des dettes.
      4778
      Différences compensées par couverture de change.
      478
      Autres comptes transitoires.

      48. Comptes de régularisation

      481
      Charges à répartir sur plusieurs exercices.
      4816
      Frais d'émission des emprunts obligataires.
      4817
      Indemnités de renégociation de la dette.
      486
      Charges constatées d'avance.
      487
      Produits constatés d'avance.
      488
      Compte de répartition périodique des charges et des produits (abonnements).

      49. Dépréciation des comptes de tiers

      491
      Dépréciation des comptes redevables.
      496
      Dépréciation des comptes de débiteurs divers.

      Classe 5. ― Comptes financiers
      50. Valeurs mobilières de placement

      503
      Actions.
      504
      Autres titres conférant un droit de propriété.
      506
      Obligations.
      507
      Bons du Trésor et bons de caisse à court terme.
      508
      Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées.
      5081
      Autres valeurs mobilières.
      5088
      Intérêts courus sur VMP.

      51. Banques, établissements financiers et assimilés

      511
      Valeurs à l'encaissement.
      5112
      Chèques à encaisser.
      5113
      Chèques-vacances.
      5115
      Cartes bancaires à l'encaissement.
      5116
      TIP à l'encaissement.
      5117
      Valeurs impayées.
      51172
      Chèques impayés.
      51175
      Cartes bancaires impayées.
      51176
      TIP impayés.
      51178
      Autres valeurs impayées.
      5118
      Autres valeurs.
      512
      Banques.
      514
      Chèques postaux.
      516
      Comptes de placements (court terme).
      5161
      Comptes de placements rémunérés.
      5162
      Comptes à terme.
      517
      Autres organismes financiers.
      518
      Intérêts courus.
      5181
      Intérêts courus à payer.
      5188
      Intérêts courus à recevoir.
      519
      Concours bancaires courants.
      5192
      Avances de trésorerie.
      5198
      Intérêts courus sur crédits de trésorerie.

      53. Caisse
      54. Régies et accréditifs
      58. Virements internes
      59. Dépréciation des comptes financiers
      Classe 6. ― Comptes de charges
      60. Achats (sauf 603)

      601
      Achats stockés de matières premières et fournitures.
      6011
      A caractère médical et pharmaceutique.
      60111
      A caractère pharmaceutique.
      60112
      A caractère médical.
      6012
      A caractère hôtelier et général.
      602
      Achats stockés ― autres approvisionnements.
      6021
      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
      60211
      Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
      60212
      Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
      60213
      Spécialités pharmaceutiques sous ATU.
      60215
      Produits sanguins.
      60216
      Fluides et gaz médicaux.
      60217
      Produits de base.
      60218
      Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
      6022
      Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
      60221
      Ligatures, sondes.
      60222
      Petit matériel médico-chirurgical non stérile.
      60223
      Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.
      60224
      Fournitures pour laboratoires.
      60225
      Fournitures d'imagerie médicale.
      60226
      Appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie.
      602261
      DMI (dispositifs médicaux implantables) figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
      602268
      Autres appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie.
      60227
      Pansements.
      60228
      Autres fournitures médicales.
      6023
      Alimentation.
      6026
      Fournitures consommables.
      60261
      Combustibles et carburants.
      60262
      Produits d'entretien.
      60263
      Fournitures d'atelier.
      60264
      Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
      60265
      Fournitures de bureau et informatiques.
      60266
      Fournitures hôtelières.
      602661
      Couches, alèses et produits absorbants.
      602662
      Petit matériel hôtelier.
      602663
      Linge et habillement.
      602668
      Autres fournitures hôtelières.
      60268
      Autres fournitures consommables.
      6028
      Autres fournitures suivies en stocks.
      603
      Variation des stocks.
      6031
      Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures.
      60311
      Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
      60312
      Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.
      6032
      Variation des stocks des autres approvisionnements.
      60321
      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
      603211
      Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
      603212
      Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
      603213
      Spécialités pharmaceutiques sous ATU.
      603215
      Produits sanguins.
      603216
      Fluides et gaz médicaux.
      603217
      Produits de base.
      603218
      Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
      60322
      Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
      603221
      Ligatures et sondes.
      603222
      Petit matériel médico-chirurgical non stérile.
      603223
      Matériel médico-chirurgical à usage unique.
      603224
      Fournitures pour laboratoires.
      603225
      Fournitures pour imagerie médicale.
      603226
      Appareils et fournitures de prothèse et d'orthopédie.
      603227
      Pansement.
      603228
      Autres fournitures médicales.
      60323
      Alimentation stockable.
      60326
      Fournitures consommables.
      603261
      Combustibles et carburants.
      603262
      Produits d'entretien.
      603263
      Fournitures d'atelier.
      603264
      Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
      603265
      Fournitures de bureau et informatiques.
      603266
      Fournitures hôtelières.
      6032661
      Couches, alèses et produits absorbants.
      6032662
      Petit matériel hôtelier.
      6032663
      Linge et habillement.
      6032668
      Autres fournitures hôtelières.
      60328
      Autres fournitures suivies en stock.
      6037
      Variation des stocks de marchandises.
      60371
      Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
      60372
      Variation des stocks de marchandises à caractère hôtelier et général.
      606
      Achats non stockés de matières et fournitures.
      6061
      Fournitures non stockables.
      60611
      Eau et assainissement.
      60612
      Energie ― électricité.
      60613
      Chauffage.
      60618
      Autres fournitures non stockables.
      6062
      Fournitures non stockées.
      60621
      Combustibles et carburants.
      60622
      Produits d'entretien.
      60623
      Fournitures d'atelier.
      60624
      Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
      60625
      Fournitures de bureau et informatiques.
      60626
      Fournitures hôtelières.
      606261
      Couches, alèses et produits absorbants.
      606262
      Petit matériel hôtelier.
      606263
      Linge et habillement.
      606268
      Autres fournitures consommables.
      6063
      Alimentation non stockable.
      6066
      Fournitures médicales.
      6068
      Autres achats non stockés de matières et fournitures.
      607
      Achats de marchandises.
      6071
      A caractère médical et pharmaceutique.
      60711
      A caractère pharmaceutique.
      60712
      A caractère médical.
      6072
      A caractère hôtelier et général.
      609
      Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus sur achats.
      6091
      RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures.
      6092
      RRR obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
      6096
      RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures.
      6097
      RRR obtenus sur achats de marchandises.

      61. Services extérieurs

      611
      Sous-traitance générale.
      6111
      Sous-traitance à caractère médical.
      61111
      Kinésithérapie.
      61112
      Imagerie médicale.
      61113
      Laboratoires.
      61114
      Dentistes.
      61115
      Consultations spécialisées.
      61117
      Hospitalisations à l'extérieur.
      61118
      Autres prestations à caractères médical.
      6112
      Sous-traitance à caractère médico-social.
      61121
      Ergothérapie.
      61122
      Vacances et sorties à l'extérieur.
      61123
      Sports.
      61124
      Accueils familiaux.
      61125
      Frais de scolarité.
      61126
      Travail et réadaptation.
      61128
      Autres prestations à caractère médico-social.
      612
      Redevances de crédit-bail.
      6122
      Crédit-bail mobilier.
      61221
      Matériel informatique.
      61222
      Logiciels et progiciels.
      61223
      Matériel biomédical.
      61228
      Autres.
      6125
      Crédit-bail immobilier.
      613
      Locations.
      6131
      Locations à caractère médical.
      61315
      Locations mobilières.
      613151
      Informatique.
      613152
      Equipements.
      613153
      Matériel de transport.
      613158
      Autres locations mobilières à caractère médical.
      6132
      Locations à caractère non médical.
      61322
      Locations immobilières.
      61325
      Locations mobilières.
      613251
      Informatique.
      613252
      Equipements.
      613253
      Matériel de transport.
      613258
      Autres locations mobilières à caractère non médical.
      614
      Charges locatives et de copropriété.
      615
      Entretien et réparations.
      6151
      Entretien et réparations des biens à caractère médical.
      61515
      Entretien et réparations sur biens mobiliers.
      615151
      Matériel et outillage médicaux.
      615152
      Matériel de transport.
      615154
      Matériel informatique.
      61516
      Maintenance.
      615161
      Informatique à caractère médical.
      615162
      Matériel médical.
      615168
      Maintenance ― autres.
      6152
      Entretien et réparations des biens à caractère non médical.
      61522
      Entretien et réparations sur biens immobiliers.
      61525
      Entretien et réparations sur biens mobiliers.
      615251
      Matériel et outillage.
      615252
      Matériel de transport.
      615253
      Matériel et mobilier de bureau.
      615254
      Matériel informatique.
      615258
      Autres matériels et outillages.
      61526
      Maintenance.
      615261
      Informatique.
      615268
      Maintenance ― autres.
      616
      Primes d'assurance.
      6161
      Multirisques.
      6162
      Assurance obligatoire dommage-construction.
      6163
      Assurance transport.
      6164
      Risques d'exploitation.
      6165
      Responsabilité civile.
      6166
      Matériels.
      6168
      Primes d'assurance ― autres risques.
      61681
      Maladie, maternité, accident du travail.
      61688
      Autres risques.
      617
      Etudes et recherches.
      618
      Divers services extérieurs.
      6181
      Documentation générale.
      6183
      Documentation technique.
      6184
      Concours divers (cotisations...).
      6185
      Frais de colloques, séminaires, conférences.
      6186
      Frais de recrutement de personnel.
      6188
      Autres frais divers.
      619
      Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

      62. Autres services extérieurs

      621
      Personnel extérieur à l'établissement.
      6211
      Personnel intérimaire.
      62111
      Personnel administratif et hôtelier.
      62113
      Personnel médical.
      62114
      Personnel paramédical.
      6214
      Personnel détaché ou prêté à l'établissement.
      62141
      Personnel non médical et non paramédical.
      62143
      Personnel médical et paramédical.
      6215
      Personnel affecté à l'établissement.
      6216
      Plans locaux d'insertion.
      6218
      Autre personnel.
      622
      Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
      6223
      Médecins (consultants exceptionnels).
      6226
      Honoraires.
      62261
      Avocats.
      62262
      Experts comptables.
      62263
      Commissaires aux comptes.
      62268
      Autres.
      6227
      Frais d'actes et de contentieux.
      6228
      Divers.
      623
      Informations, publications, relations publiques.
      6231
      Annonces et insertions.
      6232
      Echantillons.
      6233
      Foires et expositions.
      6234
      Cadeaux.
      6235
      Primes.
      6236
      Brochures, dépliants.
      6237
      Publications.
      6238
      Divers.
      624
      Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.
      6241
      Transports sur achats.
      6242
      Transports sur ventes.
      6243
      Transports entre établissements.
      6245
      Transports d'usagers.
      6247
      Transports collectifs du personnel.
      6248
      Transports divers.
      625
      Déplacements, missions et réceptions.
      6251
      Voyages et déplacements.
      6255
      Frais de déménagement.
      6256
      Missions.
      6257
      Réceptions.
      626
      Frais postaux et frais de télécommunications.
      6261
      Liaisons informatiques ou spécialisées.
      6263
      Affranchissements.
      6265
      Téléphone.
      627
      Services bancaires et assimilés.
      6271
      Frais sur titres (achat, vente, garde).
      6272
      Commissions et frais sur émission d'emprunts.
      6276
      Locations de coffres.
      6278
      Autres frais et commissions sur prestations de services.
      628
      Prestations de services à caractère non médical.
      6281
      Blanchissage à l'extérieur.
      6282
      Alimentation à l'extérieur.
      6283
      Nettoyage à l'extérieur.
      6284
      Informatique.
      6285
      Prestations de services à caractère éducatif.
      6288
      Autres prestations diverses.
      629
      Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

      63. Impôts, taxes et versements assimilés

      631
      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
      6311
      Taxe sur les salaires.
      63111
      Personnel non médical.
      63112
      Personnel médical.
      6312
      Taxe d'apprentissage.
      6313
      Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
      6314
      Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.
      6318
      Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impots).
      6319
      Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
      633
      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
      6331
      Versement de transport.
      63311
      Personnel non médical.
      63312
      Personnel médical.
      6332
      Allocation logement.
      6333
      Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
      63331
      Personnel non médical.
      63332
      Personnel médical.
      6334
      Participation des employeurs à l'effort de construction.
      63341
      Personnel non médical.
      63342
      Personnel médical.
      6335
      Versement de taxe pour l'emploi handicapé.
      6338
      Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
      63381
      Personnel non médical.
      63382
      Personnel médical.
      6339
      Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
      635
      Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
      6351
      Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices).
      63511
      Taxe professionnelle.
      63512
      Taxes foncières.
      63513
      Autres impôts locaux.
      6352
      Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables.
      6353
      Impôts indirects.
      6354
      Droits d'enregistrement et de timbre.
      63541
      Droits de mutation.
      6358
      Autres droits.
      637
      Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

      64. Charges de personnel

      641
      Rémunérations du personnel non médical.
      6413
      Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI).
      64131
      Rémunération principale.
      64132
      Congés payés.
      64133
      Primes.
      64136
      Indemnités de préavis et de licenciement.
      64137
      Allocations de départ à la retraite.
      64138
      Autres indemnités.
      6415
      Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD).
      64151
      Rémunération principale.
      64152
      Congés payés.
      64153
      Primes.
      64156
      Indemnités de préavis et de licenciement.
      64158
      Autres indemnités.
      6416
      Contrats soumis à des dispositions particulières.
      6417
      Apprentis.
      6419
      Remboursement sur rémunérations du personnel non médical.
      642
      Rémunérations du personnel médical.
      6421
      Praticiens temps plein et temps partiel.
      64211
      Rémunération principale.
      64212
      Congés payés.
      64213
      Primes.
      64216
      Indemnités de préavis et de licenciement.
      64217
      Allocations de départ à la retraite.
      64218
      Autres indemnités.
      6424
      Internes et étudiants.
      6425
      Permanences de soins.
      6427
      Praticiens en CDD.
      64271
      Personnel médical assistant et détaché.
      64278
      Autres.
      6428
      Autres rémunérations du personnel médical.
      6429
      Remboursement sur rémunérations du personnel médical.
      645
      Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
      6451
      Personnel non médical.
      64511
      Cotisations à l'URSSAF.
      64512
      Cotisations aux mutuelles.
      64513
      Cotisations aux caisses de retraite.
      64514
      Cotisations à l'ASSEDIC.
      64518
      Cotisations aux autres organismes sociaux.
      64519
      Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical.
      6452
      Personnel médical.
      64521
      Cotisations à l'URSSAF.
      64522
      Cotisations aux mutuelles.
      64523
      Cotisations aux caisses de retraite.
      64524
      Cotisations à l'ASSEDIC.
      64528
      Cotisations aux autres organismes sociaux.
      64529
      Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical.
      647
      Autres charges sociales.
      6471
      Personnel non médical.
      64711
      Prestations directes.
      64712
      Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.
      64713
      Versements aux comités d'hygiène et de sécurité.
      64714
      Versements aux autres œuvres sociales.
      64715
      Médecine du travail, pharmacie.
      64718
      Autres.
      64719
      Remboursements sur autres charges sociales.
      6472
      Personnel médical.
      64721
      Prestations directes.
      64722
      Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.
      64723
      Versements aux comités d'hygiène et de sécurité.
      64724
      Versements aux autres œuvres sociales.
      64725
      Médecine du travail, pharmacie.
      64728
      Autres.
      64729
      Remboursements sur autres charges sociales.
      648
      Autres charges de personnel.
      6481
      Honoraires des médecins libéraux.
      6488
      Autres.

      65. Autres charges de gestion courante

      651
      Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
      654
      Pertes sur créances irrécouvrables.
      655
      Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
      6556
      Quote-part de services gérés en commun.
      6558
      Autres.
      657
      Subventions.
      6571
      Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers.
      6578
      Autres subventions.
      658
      Charges diverses de gestion courante.

      66. Charges financières

      661
      Charges d'intérêts.
      6611
      Intérêts des emprunts et dettes.
      6615
      Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs.
      6616
      Intérêts bancaires et sur opérations de financement.
      6618
      Intérêts des autres dettes.
      665
      Escomptes accordés.
      666
      Pertes de change.
      667
      Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement.
      668
      Autres charges financières.

      67. Charges exceptionnelles

      671
      Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
      6711
      Pénalités sur marchés et dédits payés sur achats et ventes.
      6712
      Pénalités, amendes fiscales et pénales.
      6713
      Dons, libéralités.
      6714
      Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice.
      6715
      Subventions accordées.
      6717
      Rappels d'impôts.
      6718
      Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
      672
      Charges sur exercices antérieurs.
      6721
      Charges de personnel.
      6722
      Charges à caractère médical.
      6723
      Charges à caractère hôtelier et général.
      6728
      Autres charges.
      673
      Annulations de produits sur exercices antérieurs.
      675
      Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.
      678
      Autres charges exceptionnelles.

      68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

      681
      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges d'exploitation.
      6811
      Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
      68111
      Immobilisations incorporelles.
      68112
      Immobilisations corporelles.
      6812
      Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
      6815
      Dotations aux provisions d'exploitation.
      68151
      Dotations aux provisions pour risques.
      68153
      Dotations aux provisions pour pensions et obligations similaires.
      68157
      Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
      68158
      Dotations aux autres provisions pour charges.
      6816
      Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
      6817
      Dotations aux dépréciations des actifs circulants.
      68173
      Stocks et en-cours.
      68174
      Créances.
      686
      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges financières.
      6861
      Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.
      6862
      Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.
      6865
      Dotations aux provisions financières.
      6866
      Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
      68662
      Immobilisations financières.
      68665
      Valeurs mobilières de placement.
      687
      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges exceptionnelles.
      6871
      Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
      6874
      Dotations aux autres provisions réglementées.
      68742
      Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations.
      68748
      Autres dotations aux provisions réglementées.
      6875
      Dotations aux provisions exceptionnelles.
      68752
      Dotations aux provisions pour litiges.
      68753
      Dotations aux provisions pour amendes et pénalités.
      6876
      Dotations aux dépréciations exceptionnelles.
      689
      Engagements à réaliser sur ressources affectées.
      6894
      Engagements à réaliser sur subventions attribuées.
      6895
      Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.
      6897
      Engagements à réaliser sur legs et donations affectés.

      69. Impôts sur les bénéfices et assimilés

      695
      Impôts sur les sociétés.

      Classe 7. ― Comptes de produits
      70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services,
      marchandises et produits des activités annexés

      701
      Ventes de produits finis.
      702
      Ventes de produits intermédiaires.
      703
      Ventes de produits résiduels.
      704
      Travaux.
      705
      Etudes.
      706
      Prestations de services.
      707
      Ventes de marchandises.
      7071
      Rétrocession de médicaments.
      7078
      Autres ventes de médicaments.
      708
      Produits des activités annexes à l'activité hospitalière.
      7081
      Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.
      70811
      Logements.
      70812
      Repas.
      70813
      Crèches.
      70818
      Autres.
      7082
      Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.
      70821
      Chambres.
      70882
      Repas.
      70823
      Téléphone.
      70824
      Majoration pour chambre particulière.
      70828
      Autres.
      7083
      Locations diverses.
      7084
      Mise à disposition de personnel facturée.
      7087
      Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées.
      7088
      Autres produits d'activités annexes.
      70881
      Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo.
      70888
      Autres.
      709
      Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement.

      71. Production stockée (ou déstockage)

      713
      Variation des stocks, en-cours de production, produits.
      7133
      Variation des en-cours de production de biens.
      7135
      Variation des stocks de produits.

      72. Production immobilisée
      73. Produits de l'activité hospitalière

      731
      Produits à la charge de l'assurance maladie.
      7311
      Produits de l'hospitalisation.
      73111
      Produits de la tarification des séjours.
      731111
      Groupes homogènes de séjour (GHS).
      731112
      Dialyse (D).
      731113
      Groupes homogènes de tarifs (GHT).
      731114
      Interruptions volontaires de grossesse (IVG).
      731115
      Prestations de prélèvements d'organes ou de tissus (PO).
      73112
      Produits des médicaments facturés en sus des séjours.
      73113
      Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours.
      73114
      Forfaits annuels.
      731141
      Urgences (FAU).
      731142
      Prélèvements d'organes ou de tissus (CPO).
      731143
      Transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse (FAG).
      73117
      Dotation annuelle de financement (DAF).
      73118
      Dotations missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC).
      731181
      Dotation mission d'intérêt général (MIG).
      731182
      Dotation d'aide à la contractualisation (AC).
      7312
      Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique.
      73121
      Consultations et actes externes.
      73122
      Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU).
      73123
      Forfaits petit matériel (FFM).
      73124
      Forfaits sécurité et environnement hospitalier (SE).
      73128
      Autres.
      732
      Produits à la charge des patients, organismes complémentaires et compagnies d'assurance.
      7321
      Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie.
      73211
      Médecine et spécialités médicales.
      73212
      Chirurgie et spécialités chirurgicales.
      73213
      Spécialités coûteuses et très coûteuses.
      732131
      Spécialités coûteuses.
      732132
      Spécialités très coûteuses.
      73214
      Soins de suite et de réadaptation.
      73215
      Ticket modérateur forfaitaire ― hospitalisation complète.
      73218
      Lutte contre les maladies mentales.
      7322
      Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie.
      73221
      Hospitalisation à temps partiel.
      732211
      Hôpital de jour.
      732212
      Hôpital de nuit.
      73222
      Chirurgie ambulatoire.
      73225
      Ticket modérateur forfaitaire ― hospitalisation incomplète.
      7323
      Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie.
      73231
      Hospitalisation à domicile.
      73232
      Accueils familiaux.
      7324
      Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique.
      73241
      Consultations et actes externes.
      732411
      Consultations et actes externes ― ticket modérateur forfaitaire.
      732412
      Consultations et actes externes ― autres.
      73242
      Forfaits.
      732421
      Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU).
      732422
      Forfaits petit matériel (FFM).
      732423
      Forfaits sécurité et environnement hospitalier (SE).
      73244
      IVG.
      73245
      SMUR.
      73246
      Majoration pour non-respect du parcours de soins.
      73247
      Protection maternelle et infantile (PMI).
      73248
      Autres.
      7327
      Forfait journalier.
      73271
      Forfait journalier MCO.
      73272
      Forfait journalier SSR.
      73273
      Forfait journalier psychiatrique.
      733
      Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France.
      7331
      Produits des prestations au titre des conventions internationales.
      7332
      Produits des prestations au titre de l'aide médicale de l'Etat (AME).
      7333
      Produits des prestations au titre des soins urgents prévus à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles.
      7338
      Autres.
      734
      Prestations effectuées au profit des malades d'un autre établissement.
      7341
      Actes de chirurgie.
      7342
      Actes de laboratoire.
      7343
      Actes d'imagerie et d'échographie.
      7344
      Actes d'obstétrique.
      7345
      Actes d'anesthésie.
      7346
      Actes techniques médicaux (hors imagerie).
      7347
      Actes dentaires.
      7348
      Autres actes et prestations.
      735
      Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics.

      74. Subventions d'exploitation et participation

      747
      Subventions et participations.
      7472
      Subventions et participations versées au titre de la PMI.
      7473
      Subventions et participations versées aux services médicaux d'urgence.
      7475
      Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).
      748
      Autres subventions et participations.
      7483
      Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
      7484
      Aide forfaitaire à l'apprentissage.
      7488
      Autres.

      75. Autres produits de gestion courante

      751
      Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels et droits et valeurs similaires.
      752
      Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles.
      753
      Retenues et versements sur honoraires médicaux.
      754
      Remboursements de frais.
      7541
      Formation professionnelle.
      7542
      Faculté de médecine.
      7543
      Co-utilisation d'équipements lourds.
      75431
      Imagerie par résonnance magnétique (IRM).
      75432
      Autres équipements.
      7548
      Autres remboursements de frais.
      755
      Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
      756
      Cotisations reçues des adhérents.
      758
      Produits divers de gestion courante.

      76. Produits financiers

      761
      Produits de participations.
      762
      Produits des autres immobilisations financières.
      763
      Revenus des autres créances.
      764
      Revenus des valeurs mobilières de placement.
      765
      Escomptes obtenus.
      766
      Gains de change.
      767
      Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
      768
      Autres produits financiers.

      77. Produits exceptionnels

      771
      Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
      7711
      Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes.
      7713
      Libéralités reçues.
      7714
      Rentrées sur créances amorties.
      7717
      Dégrèvements d'impôts.
      7718
      Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.
      772
      Produits sur exercices antérieurs.
      775
      Produits des cessions d'éléments d'actif.
      777
      Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
      778
      Autres produits exceptionnels.

      78. Reprises sur amortissements,
      dépréciations et provisions

      781
      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
      7811
      Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
      78111
      Immobilisations incorporelles.
      78112
      Immobilisations corporelles.
      7815
      Reprises sur provisions d'exploitation.
      78151
      Reprises sur provisions pour risques.
      78153
      Reprises sur provisions pour pensions et obligations similaires.
      78157
      Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
      78158
      Reprises sur autres provisions pour charges.
      7816
      Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
      7817
      Reprises sur dépréciations des actifs circulants.
      78173
      Stocks et en-cours.
      78174
      Créances.
      786
      Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).
      7865
      Reprises sur provisions financières.
      7866
      Reprises sur dépréciations des éléments financiers.
      78662
      Immobilisations financières.
      78665
      Valeurs mobilières de placement.
      787
      Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
      7874
      Reprises sur autres provisions réglementées.
      78742
      Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations.
      78748
      Autres reprises sur provisions réglementées.
      7875
      Reprises sur provisions exceptionnelles.
      7876
      Reprises sur dépréciations exceptionnelles.
      789
      Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs.

      79. Transferts de charges

      791
      Transferts de charges d'exploitation.
      796
      Transferts de charges financières.
      797
      Transferts de charges exceptionnelles.

      Classe 8
      86. Emplois des contributions volontaires en nature
      87. Contributions volontaires en nature
      A N N E X E I I

      NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL DES UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE

      Classe 1. ― Comptes de capitaux
      (autres comptes à ouvrir)

      106820
      Activité principale.
      106822
      Unités de soins de longue durée.
      10686
      Réserve de compensation.
      106862
      USLD hors convention pluriannuelle.
      106867
      USLD ayant signé une convention pluriannuelle.
      1068671
      Section hébergement.
      1068672
      Section dépendance.
      1068673
      Section soins.
      10687
      Réserve de compensation des charges d'amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité.
      106872
      USLD hors convention pluriannuelle.
      106877
      USLD ayant signé une convention pluriannuelle.
      1068771
      Section hébergement.
      1068772
      Section dépendance.
      1068773
      Section soins.
      1100
      Activité principale.
      1102
      USLD hors convention pluriannuelle.
      1107
      USLD ayant signé une convention pluriannuelle.
      11071
      Section hébergement.
      11072
      Section dépendance.
      11073
      Section soins.
      1190
      Activité principale.
      1192
      USLD hors convention pluriannuelle.
      1197
      USLD ayant signé une convention pluriannuelle.
      11971
      Section hébergement.
      11972
      Section dépendance.
      11973
      Section soins.

      Classe 6. ― Comptes de charges
      60. Achats (sauf 603)

      601
      Achats stockés de matières premières et fournitures.
      6011
      A caractère médical et pharmaceutique.
      6012
      A caractère hôtelier et général.
      602
      Achats stockés ― autres approvisionnements.
      6021
      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
      60211
      Spécialités pharmaceutiques avec AMM.
      60212
      Spécialités pharmaceutiques importées.
      60213
      Spécialités pharmaceutiques sous ATU.
      60215
      Produits sanguins.
      60216
      Fluides et gaz médicaux.
      60217
      Produits de base.
      60218
      Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
      6022
      Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
      60221
      Ligatures, sondes.
      60222
      Petit matériel médico-chirurgical non stérile.
      60223
      Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.
      60224
      Fournitures pour laboratoires.
      60225
      Fournitures d'imagerie médicale.
      60226
      Appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie.
      60227
      Pansements.
      60228
      Autres fournitures médicales.
      6023
      Alimentation.
      6026
      Fournitures consommables.
      60261
      Combustibles et carburants.
      60262
      Produits d'entretien.
      60263
      Fournitures d'atelier.
      60264
      Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
      60265
      Fournitures de bureau et informatiques.
      60266
      Fournitures hôtelières.
      602661
      Couches, alèses et produits absorbants.
      602662
      Petit matériel hôtelier.
      602663
      Linge et habillement.
      602668
      Autres fournitures hôtelières.
      60268
      Autres fournitures consommables.
      6028
      Autres fournitures suivies en stocks.
      603
      Variation des stocks.
      6031
      Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures.
      60311
      Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
      60312
      Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.
      6032
      Variation des stocks des autres approvisionnements.
      60321
      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
      60322
      Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
      60323
      Alimentation stockable.
      60326
      Fournitures consommables.
      60328
      Autres fournitures suivies en stock.
      6037
      Variation des stocks de marchandises.
      60371
      Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
      60372
      Variation des stocks de marchandises à caractère hôtelier et général.
      606
      Achats non stockés de matières et fournitures.
      6061
      Fournitures non stockables.
      60611
      Eau et assainissement.
      60612
      Energie ― électricité.
      60613
      Chauffage.
      60618
      Autres fournitures non stockables.
      6062
      Fournitures non stockées.
      60621
      Combustibles et carburants.
      60622
      Produits d'entretien.
      60623
      Fournitures d'atelier.
      60624
      Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
      60625
      Fournitures de bureau et informatiques.
      60626
      Fournitures hôtelières.
      606261
      Couches, alèses et produits absorbants.
      606262
      Petit matériel hôtelier.
      606263
      Linge et habillement.
      606268
      Autres fournitures consommables.
      6063
      Alimentation non stockable.
      6066
      Fournitures médicales.
      6068
      Autres achats non stockés de matières et fournitures.
      607
      Achats de marchandises.
      6071
      A caractère médical et pharmaceutique.
      6072
      A caractère hôtelier et général.
      609
      Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus sur achats.
      6091
      RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures.
      6092
      RRR obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
      6096
      RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures.
      6097
      RRR obtenus sur achats de marchandises.

      61. Services extérieurs

      611
      Sous-traitance générale.
      6111
      Sous-traitance à caractère médical.
      61111
      Kinésithérapie.
      61112
      Imagerie médicale.
      61113
      Laboratoires.
      61114
      Dentistes.
      61115
      Consultations spécialisées.
      61117
      Hospitalisations à l'extérieur.
      61118
      Autres prestations à caractères médical.
      6112
      Sous-traitance à caractère médico-social.
      61121
      Ergothérapie.
      61122
      Vacances et sorties à l'extérieur.
      61123
      Sports.
      61124
      Accueils familiaux.
      61125
      Frais de scolarité.
      61126
      Travail et réadaptation.
      61128
      Autres prestations à caractère médico-social.
      612
      Redevances de crédit-bail.
      6122
      Crédit-bail mobilier.
      61221
      Matériel informatique.
      61222
      Logiciels et progiciels.
      61223
      Matériel biomédical.
      61228
      Autres.
      6125
      Crédit-bail immobilier.
      613
      Locations.
      6131
      Locations à caractère médical.
      61315
      Locations mobilières.
      613151
      Informatique.
      613152
      Equipements.
      613153
      Matériel de transport.
      613158
      Autres locations mobilières à caractère médical.
      6132
      Locations à caractère non médical.
      61322
      Locations immobilières.
      61325
      Locations mobilières.
      613251
      Informatique.
      613252
      Equipements.
      613253
      Matériel de transport.
      613258
      Autres locations mobilières à caractère non médical.
      614
      Charges locatives et de copropriété.
      615
      Entretien et réparations.
      6151
      Entretiens et réparations des biens à caractère médical.
      61515
      Entretien et réparations sur biens mobiliers.
      615151
      Matériel et outillage médicaux.
      615152
      Matériel de transport.
      615154
      Matériel informatique.
      61516
      Maintenance.
      615161
      Informatique à caractère médical.
      615162
      Matériel médical.
      615168
      Maintenance ― autres.
      6152
      Entretien et réparations des biens à caractère non médical.
      61522
      Entretien et réparations sur biens immobiliers.
      61525
      Entretien et réparations sur biens mobiliers.
      615251
      Matériel et outillage.
      615252
      Matériel de transport.
      615253
      Matériel et mobilier de bureau.
      615254
      Matériel informatique.
      615258
      Autres matériels et outillages.
      61526
      Maintenance.
      615261
      Informatique.
      615268
      Maintenance ― autres.
      616
      Primes d'assurance.
      6161
      Multirisques.
      6162
      Assurance obligatoire dommage-construction.
      6163
      Assurance-transport.
      6164
      Risques d'exploitation.
      6165
      Responsabilité civile.
      6166
      Matériels.
      6168
      Primes d'assurance ― autres risques.
      61681
      Maladie, maternité, accident du travail.
      61688
      Autres risques.
      617
      Etudes et recherches.
      618
      Divers services extérieurs.
      6181
      Documentation générale.
      6183
      Documentation technique.
      6184
      Concours divers (cotisations...).
      6185
      Frais de colloques, séminaires, conférences.
      6186
      Frais de recrutement de personnel.
      6188
      Autres frais divers.
      619
      Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

      62. Autres services extérieurs

      621
      Personnel extérieur à l'établissement.
      6211
      Personnel intérimaire.
      62111
      Personnel administratif et hôtelier.
      62113
      Personnel médical.
      62114
      Personnel paramédical.
      6214
      Personnel détaché ou prêté à l'établissement.
      62141
      Personnel non médical et non paramédical.
      62143
      Personnel médical et paramédical.
      6215
      Personnel affecté à l'établissement.
      6216
      Plans locaux d'insertion.
      6218
      Autre personnel.
      622
      Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
      6223
      Médecins (consultants exceptionnels).
      6226
      Honoraires.
      62261
      Avocats.
      62262
      Experts-comptables.
      62263
      Commissaires aux comptes.
      62268
      Autres.
      6227
      Frais d'actes et de contentieux.
      6228
      Divers.
      623
      Informations, publications, relations publiques.
      624
      Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.
      6241
      Transports sur achats.
      6242
      Transports sur ventes.
      6243
      Transports entre établissements.
      6245
      Transports d'usagers.
      6247
      Transports collectifs du personnel.
      6248
      Transports divers.
      625
      Déplacements, missions et réceptions.
      6251
      Voyages et déplacements.
      6255
      Frais de déménagement.
      6256
      Missions.
      6257
      Réceptions.
      626
      Frais postaux et frais de télécommunications.
      6261
      Liaisons informatiques ou spécialisées.
      6263
      Affranchissements.
      6265
      Téléphone.
      627
      Services bancaires et assimilés.
      6271
      Frais sur titres (achat, vente, garde).
      6272
      Commissions et frais sur émission d'emprunts.
      6276
      Locations de coffres.
      6278
      Autres frais et commissions sur prestations de services.
      628
      Prestations de services à caractère non médical.
      6281
      Blanchissage à l'extérieur.
      6282
      Alimentation à l'extérieur.
      6283
      Nettoyage à l'extérieur.
      6284
      Informatique.
      6285
      Prestations de service à caractère éducatif.
      6288
      Autres prestations diverses.
      629
      Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

      63. Impôts, taxes et versements assimilés

      631
      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
      6311
      Taxe sur les salaires.
      63111
      Personnel non médical.
      63112
      Personnel médical.
      6312
      Taxe d'apprentissage.
      6313
      Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
      6314
      Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.
      6318
      Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
      6319
      Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
      633
      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
      6331
      Versement de transport.
      63311
      Personnel non médical.
      63312
      Personnel médical.
      6332
      Allocation logement.
      6333
      Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
      63331
      Personnel non médical.
      63332
      Personnel médical.
      6334
      Participation des employeurs à l'effort de construction.
      63341
      Personnel non médical.
      63342
      Personnel médical.
      6335
      Versement de taxe pour l'emploi handicapé.
      6338
      Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
      63381
      Personnel non médical.
      63382
      Personnel médical.
      6339
      Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
      635
      Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
      6351
      Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices).
      63511
      Taxe professionnelle.
      63512
      Taxes foncières.
      63513
      Autres impôts locaux.
      6352
      Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables.
      6353
      Impôts indirects.
      6354
      Droits d'enregistrement et de timbre.
      63541
      Droits de mutation.
      6358
      Autres droits.
      637
      Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

      64. Charges de personnel

      641
      Rémunérations du personnel non médical.
      6413
      Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI).
      64131
      Rémunération principale.
      64132
      Congés payés.
      64133
      Primes.
      64136
      Indemnités de préavis et de licenciement.
      64137
      Allocations de départ à la retraite.
      64138
      Autres indemnités.
      6415
      Personnel sous contrats à durée déterminéee (CDD).
      64151
      Rémunération principale.
      64152
      Congés payés.
      64153
      Primes.
      64156
      Indemnités de préavis et de licenciement.
      64158
      Autres indemnités.
      6416
      Contrats soumis à des dispositions particulières.
      6417
      Apprentis.
      6419
      Remboursement sur rémunérations du personnel non médical.
      642
      Rémunérations du personnel médical.
      6421
      Praticiens temps plein et temps partiel.
      64211
      Rémunération principale.
      64212
      Congés payés.
      64213
      Primes.
      64216
      Indemnités de préavis et de licenciement.
      64217
      Allocations de départ à la retraite.
      64218
      Autres indemnités.
      6424
      Internes et étudiants.
      6425
      Permanences de soins.
      6427
      Praticiens en CDD.
      64271
      Personnel médical assistant et détaché.
      64278
      Autres.
      6428
      Autres rémunérations du personnel médical.
      6429
      Remboursement sur rémunérations du personnel médical.
      645
      Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
      6451
      Personnel non médical.
      64511
      Cotisations à l'URSSAF.
      64512
      Cotisations aux mutuelles.
      64513
      Cotisations aux caisses de retraite.
      64514
      Cotisations à l'ASSEDIC.
      64518
      Cotisations aux autres organismes sociaux.
      64519
      Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical.
      6452
      Personnel médical.
      64521
      Cotisations à l'URSSAF.
      64522
      Cotisations aux mutuelles.
      64523
      Cotisations aux caisses de retraite.
      64524
      Cotisations à l'ASSEDIC.
      64528
      Cotisations aux autres organismes sociaux.
      64529
      Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical.
      647
      Autres charges sociales.
      6471
      Personnel non médical.
      64711
      Prestations directes.
      64712
      Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.
      64713
      Versements aux comités d'hygiène et de sécurité.
      64714
      Versements aux autres œuvres sociales.
      64715
      Médecine du travail, pharmacie.
      64718
      Autres.
      64719
      Remboursements sur autres charges sociales.
      6472
      Personnel médical.
      64721
      Prestations directes.
      64722
      Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.
      64723
      Versements aux comités d'hygiène et de sécurité.
      64724
      Versements aux autres œuvres sociales.
      64725
      Médecine du travail, pharmacie.
      64728
      Autres.
      64729
      Remboursements sur autres charges sociales.
      648
      Autres charges de personnel.
      6481
      Honoraires des médecins libéraux.
      6488
      Autres.

      65. Autres charges de gestion courante

      651
      Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
      654
      Pertes sur créances irrécouvrables.
      655
      Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
      6556
      Quote-part de services gérés en commun.
      6558
      Autres.
      657
      Subventions.
      6571
      Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers.
      6578
      Autres subventions.
      658
      Charges diverses de gestion courante.

      66. Charges financières

      661
      Charges d'intérêts.
      6611
      Intérêts des emprunts et dettes.
      6615
      Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs.
      6616
      Intérêts bancaires et sur opérations de financement.
      6618
      Intérêts des autres dettes.
      665
      Escomptes accordés.
      666
      Pertes de change.
      667
      Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement.
      668
      Autres charges financières.

      67. Charges exceptionnelles

      671
      Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
      6711
      Pénalités sur marchés et dédits payés sur achats et ventes.
      6712
      Pénalités, amendes fiscales et pénales.
      6713
      Dons, libéralités.
      6714
      Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice.
      6715
      Subventions accordées.
      6717
      Rappels d'impôts.
      6718
      Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
      672
      Charges sur exercices antérieurs.
      6721
      Charges de personnel.
      6722
      Charges à caractère médical.
      6723
      Charges à caractère hôtelier et général.
      6728
      Autres charges.
      673
      Annulations de produits sur exercices antérieurs.
      675
      Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.
      678
      Autres charges exceptionnelles.

      68. Dotations aux amortissements,
      dépréciations et provisions

      681
      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges d'exploitation.
      6811
      Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
      68111
      Immobilisations incorporelles.
      68112
      Immobilisations corporelles.
      6812
      Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
      6815
      Dotations aux provisions d'exploitation.
      68151
      Dotations aux provisions pour risques.
      68153
      Dotations aux provisions pour pensions et obligations similaires.
      68157
      Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
      68158
      Dotations aux autres provisions pour charges.
      6816
      Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
      6817
      Dotations aux dépréciations des actifs circulants.
      68173
      Stocks et en-cours.
      68174
      Créances.
      686
      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges financières.
      6861
      Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.
      6862
      Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.
      6865
      Dotations aux provisions financières.
      6866
      Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
      68662
      Immobilisations financières.
      68665
      Valeurs mobilières de placement.
      687
      Dotations aux amortissements dépréciations et provisions ― charges exceptionnelles.
      6871
      Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
      6874
      Dotations aux autres provisions réglementées.
      68742
      Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations.
      68748
      Autres dotations aux provisions réglementées.
      6875
      Dotations aux provisions exceptionnelles.
      68752
      Dotations aux provisions pour litiges.
      68753
      Dotations aux provisions pour amendes et pénalités.
      6876
      Dotations aux dépréciations exceptionnelles.
      689
      Engagements à réaliser sur ressources affectées.
      6894
      Engagements à réaliser sur subventions attribuées.
      6895
      Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.
      6897
      Engagements à réaliser sur legs et donations affectés.

      69. Impôts sur les bénéfices et assimilés

      695
      Impôts sur les sociétés.

      Classe 7. ― Comptes de produits
      70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services,
      marchandises et produits des activités annexes

      701
      Ventes de produits finis.
      702
      Ventes de produits intermédiaires.
      703
      Ventes de produits résiduels.
      704
      Travaux.
      705
      Etudes.
      706
      Prestations de services.
      707
      Ventes de marchandises.
      708
      Produits des activités annexes à l'activité hospitalière.
      7081
      Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.
      70811
      Logements.
      70812
      Repas.
      70813
      Crèches.
      70818
      Autres.
      7082
      Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.
      70821
      Chambres.
      70822
      Repas.
      70823
      Téléphone.
      70828
      Autres.
      7083
      Locations diverses.
      7084
      Mise à disposition de personnel facturée.
      7087
      Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées.
      7088
      Autres produits d'activités annexes.
      70881
      Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo.
      70888
      Autres.
      709
      Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement.

      71. Production stockée (ou déstockage)

      713
      Variation des stocks, en-cours de production, produits.
      7133
      Variation des en-cours de production de biens.
      7135
      Variation des stocks de produits.

      72. Production immobilisée
      73. Dotations et produits de tarification

      731
      Produits des tarifications relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
      7311
      Forfait soins.
      73111
      Forfait annuel de soins ― caisses.
      73112
      Forfait journalier de soins ― hébergé.
      7312
      Hébergement.
      73121
      Prix de journée pour les établissements sans convention pluriannuelle.
      731211
      Département.
      731212
      Hébergé.
      73122
      Tarif hébergement ― pour les établissements ayant signé une convention pluriannuelle.
      731221
      Département.
      731222
      Hébergé.
      7317
      Tarif hébergement.
      73171
      Département.
      73172
      Résident.
      7318
      Autres produits.
      734
      Tarif dépendance.
      7341
      Tarif dépendance couvert par l'APA.
      7342
      Participation du résident au tarif dépendance.
      7343
      Contribution de l'assurance maladie prévue à l'article R. 314-188 du CASF.
      7344
      Dotation budgétaire globale APA.
      736
      Tarif soins.
      7361
      Dotation globale de financement soins.
      7362
      Hébergé.
      737
      Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.
      7371
      Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins.
      7372
      Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel).

      74. Subventions d'exploitation et participation

      747
      Subventions et participations.
      748
      Autres subventions et participations.
      7483
      Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
      7484
      Aide forfaitaire à l'apprentissage.
      7488
      Autres.

      75. Autres produits de gestion courante

      751
      Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels et droits et valeurs similaires.
      752
      Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles.
      753
      Retenues et versements sur honoraires médicaux.
      754
      Remboursements de frais.
      7541
      Formation professionnelle.
      7548
      Autres remboursements de frais.
      755
      Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
      756
      Cotisations reçues des adhérents.
      758
      Produits divers de gestion courante.

      76. Produits financiers

      761
      Produits de participations.
      762
      Produits des autres immobilisations financières.
      763
      Revenus des autres créances.
      764
      Revenus des valeurs mobilières de placement.
      765
      Escomptes obtenus.
      766
      Gains de change.
      767
      Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
      768
      Autres produits financiers.

      77. Produits exceptionnels

      771
      Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
      772
      Produits sur exercices antérieurs.
      775
      Produits des cessions d'éléments d'actif.
      777
      Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
      778
      Autres produits exceptionnels.

      78. Reprises sur amortissements,
      dépréciations et provisions

      781
      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
      7811
      Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
      78111
      Immobilisations incorporelles.
      78112
      Immobilisations corporelles.
      7815
      Reprises sur provisions d'exploitation.
      78151
      Reprises sur provisions pour risques.
      78153
      Reprises sur provisions pour pensions et obligations similaires.
      78157
      Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
      78158
      Reprises sur autres provisions pour charges.
      7816
      Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
      7817
      Reprises sur dépréciations des actifs circulants.
      78173
      Stocks et en-cours.
      78174
      Créances.
      786
      Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).
      7865
      Reprises sur provisions financières.
      7866
      Reprises sur dépréciations des éléments financiers.
      78662
      Immobilisations financières.
      78665
      Valeurs mobilières de placement.
      787
      Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
      7874
      Reprises sur autres provisions réglementées.
      78742
      Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations.
      78748
      Autres reprises sur provisions réglementées.
      7875
      Reprises sur provisions exceptionnelles.
      7876
      Reprises sur dépréciations exceptionnelles.
      789
      Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs.

      79. Transferts de charges

      791
      Transferts de charges d'exploitation.
      796
      Transferts de charges financières.
      797
      Transferts de charges exceptionnelles.

      A N N E X E I I I
      COMPOSITION DES TITRES DU COMPTE
      DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
      CHARGES
      TITRE 1er
      CHARGES DE PERSONNEL

      621
      Personnel extérieur à l'établissement.
      631
      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (administration des impôts) (sauf 6319).
      633
      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (autres organismes) (sauf 6339).
      641
      Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419).
      6413
      Personnel sous CDI.
      642
      Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429).
      6421
      Praticiens temps plein et temps partiel.
      6425
      Permanences des soins.
      6451
      Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical (sauf 64519).
      6452
      Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical (sauf 64529).
      6471
      Autres charges sociales ― personnel non médical (sauf 64719).
      6472
      Autres charges sociales ― personnel médical (sauf 64729).
      648
      Autres charges de personnel (sauf 6489).

      TITRE 2
      CHARGES À CARACTÈRE MÉDICAL

      6011
      Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
      6021
      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
      6022
      Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
      6066
      Fournitures médicales.
      6071
      Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
      60311
      Variation des stocks des matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
      60321
      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
      60322
      Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
      60371
      Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
      611
      Sous-traitance générale.
      6131
      Locations à caractère médical.
      6151
      Entretiens et réparations de biens à caractère médical.

      TITRE 3
      CHARGES À CARACTÈRE HÔTELIER ET GÉNÉRAL

      6012
      Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.
      602
      Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
      603
      Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371).
      606
      Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
      6072
      Achats de marchandises à caractère hôtelier et général.
      61
      Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619).
      62
      Autres services extérieurs (sauf 621 et 629).
      63
      Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339).
      65
      Autres charges de gestion courante.
      709
      Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement.
      71
      Production stockée (ou déstockage).

      TITRE 4
      CHARGES D'AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS
      ET DÉPRÉCIATIONS, FINANCIÈRES ET EXCEPTIONNELLES

      66
      Charges financières.
      67
      Charges exceptionnelles, dont :
      675
      Valeur comptable des éléments d'actif cédés (*).
      68
      Dotations aux amortissements dépréciations et provisions.
      695
      Impôts sur les sociétés.

      PRODUITS
      TITRE 1er
      PRODUITS VERSÉS PAR L'ASSURANCE MALADIE

      73111
      Produits de la tarification des séjours.
      73112
      Produits des médicaments facturés en sus des séjours.
      73113
      Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours.
      73114
      Forfaits annuels.
      73116
      Dotation annuelle complémentaire.
      73117
      Dotation annuelle de financement.
      73118
      Dotation MIGAC.
      7312
      Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique.

      TITRE 2
      AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE

      7321
      Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie.
      7322
      Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie.
      7323
      Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie.
      7324
      Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie.
      73271
      Forfait journalier MCO.
      73272
      Forfait journalier SSR.
      7373
      Forfait journalier psychiatrie.
      733
      Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France.
      734
      Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement.
      735
      Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics.

      TITRE 3
      AUTRES PRODUITS

      70
      Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709).
      7071
      Rétrocession de médicaments.
      7087
      Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées.
      71
      Production stockée (ou déstockage).
      72
      Production immobilisée.
      74
      Subventions d'exploitation et participations.
      75
      Autres produits de gestion courante.
      76
      Produits financiers.
      77
      Produits exceptionnels, dont :

      775 Produits des cessions d'éléments d'actif (*).

      777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (*).
      78
      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
      79
      Transferts de charges.
      603
      Variations de stocks (crédits).

      Rabais, remises et ristournes (609, 619, 629).

      Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489).

      A N N E X E I V
      TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
      EMPLOIS
      TITRE 1er
      REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIÈRES

      16
      Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688), dont :

      16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.

      TITRE 2
      IMMOBILISATIONS

      20
      Immobilisations incorporelles.
      211
      Terrains.
      212
      Agencements et aménagements de terrains.
      213
      Constructions sur sol propre.
      214
      Constructions sur sol d'autrui.
      215
      Installations techniques, matériel et outillage industriel.
      218
      Autres immobilisations corporelles.
      23
      Immobilisations en cours.

      TITRE 3
      AUTRES EMPLOIS

      26
      Participations et créances rattachées à des participations.
      27
      Autres immobilisations financières (sauf 2768).
      481
      Charges à répartir sur plusieurs exercices.
      1811
      Comptes de liaison investissement.

      Correction d'écritures sur exercice clos.

      RESSOURCES
      TITRE 1er
      EMPRUNTS

      16
      Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169), dont :

      16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.

      TITRE 2
      DOTATIONS ET SUBVENTIONS

      102-103
      Apports ― fonds associatifs.
      131-138
      Subventions d'équipement reçues.

      TITRE 3
      AUTRES RESSOURCES

      267
      Créances rattachées à des participations.
      27
      Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768).
      775
      Cessions d'immobilisations.
      1811
      Comptes de liaison investissement.

      Correction d'écriture sur exercice clos.

      A N N E X E V

      COMPOSITION DES TITRES DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL DE L'ACTIVITÉ DES UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE

      CHARGES
      TITRE 1er
      CHARGES DE PERSONNEL

      621
      Personnel extérieur à l'établissement.
      631
      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319).
      633
      Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339).
      641
      Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419).
      6413
      Personnel sous CDI.
      642
      Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429).
      6421
      Praticiens temps plein et temps partiel.
      6425
      Permanences des soins.
      6451
      Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical (sauf 64519).
      6452
      Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical (sauf 64529).
      6471
      Autres charges sociales ― personnel non médical (sauf 64719).
      6472
      Autres charges sociales ― personnel médical (sauf 64729).
      648
      Autres charges de personnel (sauf 6489).

      TITRE 2
      CHARGES À CARACTÈRE MÉDICAL

      6011
      Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
      6021
      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
      6022
      Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
      6066
      Fournitures médicales.
      6071
      Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
      60311
      Variation des stocks des matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
      60321
      Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
      60322
      Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
      60371
      Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
      611
      Sous-traitance générale.
      6131
      Locations à caractère médical.
      6151
      Entretiens et réparations de biens à caractère médical.

      TITRE 3
      CHARGES À CARACTÈRE HÔTELIER ET GÉNÉRAL

      6012
      Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.
      602
      Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
      606
      Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
      6072
      Achats de marchandises à caractère hôtelier et général.
      603
      Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371).
      61
      Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619).
      62
      Autres services extérieurs (sauf 621 et 629).
      63
      Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339).
      65
      Autres charges de gestion courante.
      709
      Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement.
      71
      Production stockée (ou déstockage).

      TITRE 4
      CHARGES D'AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS
      ET DÉPRÉCIATIONS, FINANCIÈRES ET EXCEPTIONNELLES

      66
      Charges financières.
      67
      Charges exceptionnelles, dont :

      675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés (*).
      68
      Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions.
      695
      Impôts sur les sociétés.

      PRODUITS
      TITRE 1er
      PRODUITS AFFÉRENTS AUX SOINS

      7311
      Forfait soins.
      736
      Tarifs soins.
      737
      Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.

      TITRE 2
      PRODUITS AFFÉRENTS À LA DÉPENDANCE

      734
      Tarifs dépendance

      TITRE 3
      PRODUITS DE L'HÉBERGEMENT

      7312
      Hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF).
      7317
      Tarif hébergement.
      7318
      Autres produits des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

      TITRE 4
      AUTRES PRODUITS

      70
      Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709).
      71
      Production stockée (ou déstockage).
      72
      Production immobilisée.
      74
      Subventions d'exploitation et participations.
      75
      Autres produits de gestion courante.
      76
      Produits financiers.
      77
      Produits exceptionnels, dont :

      775 Produits des cessions d'éléments d'actif (*).

      777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (*).
      78
      Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
      79
      Transferts de charges.
      603
      Variations de stocks (crédits).

      Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629).

      Remboursement sur rémunérations ou charges sociales (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489).

      (*) A titre d'information, il ne s'agit pas de chapitres budgétaires.


Fait à Paris, le 22 janvier 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault

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