Arrêté du 25 février 2008 portant extension de la convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien (n° 2658)

Version initiale


Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu la convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 juillet 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 12 février 2008,
Arrête :


Fait à Paris, le 25 février 2008.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion


Nota. ― Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives, brochure n° 3347, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

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