Décret du 27 février 2008 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Version initiale



  • Par décret du Président de la République en date du 27 février 2008, il est mis fin aux délégations de M. Jacques Schwartz et de Mme Jeanne Palau-Lignier en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne et de Bourgogne à compter du 1er mars 2008.
    M. Francis Huard, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter du 1er mars 2008.
    M. Thierry Farenc, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bourgogne à compter du 1er mars 2008.

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