Décret n° 2008-190 du 27 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord - Pas-de-Calais)

NOR : DEVN0801133D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/27/DEVN0801133D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/27/2008-190/jo/texte
JORF n°0051 du 29 février 2008
Texte n° 3
ChronoLégi
Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-10 ;
Vu le décret n° 98-164 du 13 mars 1998 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord - Pas-de-Calais) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de l'Avesnois en date du 14 juin 2007 ;
Vu la délibération du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais en date du 8 octobre 2007,
Décrète :


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 223,5 Ko
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