Arrêté du 20 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2008 :
    La démission de M. Braischaux (Gérard, Paul, Bernard), notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe), est acceptée.
    La société civile professionnelle Gérard Braischaux, Alexandra Lallier-Leroy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe), en remplacement de M. Braischaux (Gérard, Paul, Bernard).
    M. Braischaux (Gérard, Paul, Bernard) et Mme Lallier (Alexandra, Josette), épouse Leroy, sont nommés notaires associés.

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