Arrêté du 18 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2008 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. Ferrand (Emmanuel, Albert, Denis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Chouzenoux - Fromentel, notaires associés à la résidence de Terrasson-la-Villedieu (Dordogne).
    M. Ferrand (Emmanuel, Albert, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chouzenoux - Fromentel, notaires associés.
    Le retrait de M. Chouzenoux (Jean-Marie, Patric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chouzenoux - Fromentel, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Chouzenoux - Fromentel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe Fromentel et Emmanuel Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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