Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine

NOR : ESRS0803231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/6/ESRS0803231A/jo/texte
JORF n°0049 du 27 février 2008
Texte n° 26

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2007,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
    A la rubrique « Spécialités médicales », 4e ligne, remplacer : « endocrinologie et métabolisme » par : « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques ».


  • Le titre de l'annexe C « Diplôme d'études spécialisées d'endocrinologie et métabolismes » est remplacé par le titre suivant : « Diplôme d'études spécialisées d'endocrinologie, diabète, maladies métaboliques ».


  • Le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 2008.


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement supérieur :
La sous-directrice
des formations postlicence,
J. Lemant
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur
des professions médicales
et des personnels médicaux,
M. Oberlis

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