Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Version initiale



  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 janvier 2008, Mme Catherine de Salins, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 3 mars 2008, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Terry Olson, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

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