Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale



  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 janvier 2008 :
    Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement :


    Cour administrative d'appel de Nantes


    M. Geffray (Jean-Eric).
    M. Villain (Jean-Francis).


    Cour administrative d'appel de Paris


    M. Marino (Yves).


    Tribunal administratif de Paris


    M. Autin (Pierre-Louis).


    Tribunal administratif de Toulouse


    M. Joecklé (Jean-Louis).


    Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France,
    Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon


    Mme Lissowski (Françoise), à compter du 1er mars 2008.
    Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement :


    Cour administrative de Nantes


    M. Millet (Jean-Frédéric), à compter du 1er décembre 2007.
    M. Mornet (Serge), à compter du 31 décembre 2007.


    Cour administrative d'appel de Paris


    Mme Regnier-Birster (Françoise), à compter du 31 décembre 2007.


    Tribunal administratif de Paris


    M. Albertini (Paul-Louis), à compter du 31 décembre 2007.


    Tribunal administratif de Toulouse


    M. Mum (Chanserey), à compter du 1er janvier 2008.


    Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France,
    Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon


    M. Schnoering (Jean-Luc), à compter du 1er avril 2008.
    La désignation de Mme Lissowski (Françoise) aux tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est reportée, le cas échéant, à la date d'entrée en vigueur du décret portant création de ces deux tribunaux administratifs, dans l'hypothèse où le décret en cause prendrait effet après le 1er mars 2008.

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