Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 janvier 2008 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement :
Cour administrative d'appel de Nantes
M. Geffray (Jean-Eric).
M. Villain (Jean-Francis).
Cour administrative d'appel de Paris
M. Marino (Yves).
Tribunal administratif de Paris
M. Autin (Pierre-Louis).
Tribunal administratif de Toulouse
M. Joecklé (Jean-Louis).
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France,
Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Mme Lissowski (Françoise), à compter du 1er mars 2008.
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement :
Cour administrative de Nantes
M. Millet (Jean-Frédéric), à compter du 1er décembre 2007.
M. Mornet (Serge), à compter du 31 décembre 2007.
Cour administrative d'appel de Paris
Mme Regnier-Birster (Françoise), à compter du 31 décembre 2007.
Tribunal administratif de Paris
M. Albertini (Paul-Louis), à compter du 31 décembre 2007.
Tribunal administratif de Toulouse
M. Mum (Chanserey), à compter du 1er janvier 2008.
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France,
Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Schnoering (Jean-Luc), à compter du 1er avril 2008.
La désignation de Mme Lissowski (Françoise) aux tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est reportée, le cas échéant, à la date d'entrée en vigueur du décret portant création de ces deux tribunaux administratifs, dans l'hypothèse où le décret en cause prendrait effet après le 1er mars 2008.
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)