Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses de Lorry-Mardigny et Vittonville »

NOR : DEVN0772614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/30/DEVN0772614A/jo/texte
JORF n°0027 du 1 février 2008
Texte n° 18
Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique continentale,
Arrête :


  • Le préfet de la Moselle est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses de Lorry-Mardigny et Vittonville » (FR 4100164) dans les départements suivants :
    Meurthe-et-Moselle ;
    Moselle.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 2008.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

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