Arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ECED0774341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/16/ECED0774341A/jo/texte
JORF n°0020 du 24 janvier 2008
Texte n° 29

Version initiale


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 15 novembre 2007,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle

    V

    Agent d'accueil polyvalent du tourisme de pays.

    334t

    2 ans

    Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT).

    V

    Agent de sécurité conducteur de chien.

    344t

    5 ans

    Centre canin de Cast.

    V

    Agent de prévention et de sécurité.

    344t

    2 ans

    SARL NCO Nouvelles Carrières ouest.

    IV

    Céramiste.

    224v

    5 ans

    Association ALDA (Association languedocienne pour le développement de l'apprentissage). ― Organisme gestionnaire du CFA des métiers des arts céramiques.

    IV

    Secrétaire-assistante médicale.

    324t

    5 ans

    Orland.

    IV

    Certificat de conseiller(ère) en image.

    336

    2 ans

    Institut de relooking international.

    IV

    Agent d'encadrement, de surveillance et d'intervention.

    344t

    5 ans

    Ministère de la défense. ― Marine nationale. ― Ecole des fusiliers marins.

    III

    Concepteur en aménagement intérieur et en design d'espace.

    233n

    2 ans

    Institut création, réalisation, étude en aménagement et design (CREAD).

    III

    Assistant commercial France et international.

    312p

    2 ans

    Centre de techniques internationales (CTI).

    III

    Chargé de clientèle dans les métiers de la gestion des patrimoines.

    313p

    5 ans

    Institut des professions des affaires et du commerce (IPAC).

    III

    Vendeur responsable de rayon en produits culturels ― option livre et option disque.

    322w

    5 ans

    Centre de formation de commerciaux en librairie (CFCL).

    III

    Assistant de direction à l'international.

    324p

    2 ans

    Centre de techniques internationales (CTI).

    III

    Sténotypiste.

    324t

    2 ans

    Centre lyonnais de sténotypie (CLS).

    III

    Chef d'équipe de défense nucléaire, biologique et chimique.

    343r

    5 ans

    Ministère de la défense, armée de terre, Centre de défense nucléaire, biologique et chimique.

    III

    Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention.

    344p

    5 ans

    Ministère de la défense. ― Marine nationale. ― Ecole des fusiliers marins.

    III

    Clerc de notaire.

    345t

    3 ans

    Centre national d'enseignement professionnel notarial (CNEPN). ― Institut des métiers du notariat d'Amiens. ― Institut des métiers du notariat d'Angers. ― Institut des métiers du notariat de Fort-de-France. ― Institut des métiers du notariat de Bordeaux. ― Institut des métiers du notariat de Clermont-Ferrand. ― Institut des métiers du notariat de Dijon. ― Institut des métiers du notariat de Lille. ― Institut des métiers du notariat de Lyon. ― Institut des métiers du notariat de Marseille, Institut des métiers du notariat de Montpellier. ― Institut des métiers du notariat de Nantes. ― Institut des métiers du notariat de Nîmes. ― Institut des métiers du notariat de Paris. ― Institut des métiers du notariat de Rennes. ― Institut des métiers du notariat de Rouen. ― Institut des métiers du notariat de Strasbourg. ― Institut des métiers du notariat de Toulouse. ― Institut des métiers du notariat de Tours.

    II

    Pilote de prestation globale en environnement nucléaire.

    227u
    230p

    5 ans

    Institut régional universitaire polytechnique (IRUP).

    II

    Gestionnaire de parc immobilier et d'opérations d'infrastructure.

    230p

    5 ans

    Ministère de la défense. ― Direction de la gendarmerie nationale (DGGN).

    II

    Designer-créateur textile et mode.

    240

    5 ans

    Ecole supérieure d'art Françoise Conte (SARL FC).

    II

    Logisticien transport international.

    311p

    2 ans

    Centre de techniques internationales (CTI).

    II

    Responsable achats.

    312p

    5 ans

    Wesford Grenoble.

    II

    Responsable commercial zone export.

    312p

    2 ans

    Centre de techniques internationales (CTI).

    II

    Responsable commercial.

    312p

    5 ans

    Ecole française de gestion commerciale (EFGC).

    II

    Responsable en commerce international.

    312p

    2 ans

    Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).

    II

    Responsable technico-commercial France et international.

    312p

    2 ans

    Centre de techniques internationales (CTI).

    II

    Acheteur France et international.

    312p

    2 ans

    Centre de techniques internationales (CTI).

    II

    Responsable commercial.

    312pt

    2 ans

    Centre de techniques internationales (CTI).

    II

    Chargé(e) de communication et de publicité.

    321

    2 ans

    Ecole supérieure de publicité et de marketing.

    II

    Journaliste.

    321

    5 ans

    Ecole supérieure de journalisme de Paris (ESJ).

    II

    Concepteur rédacteur.

    321n

    5 ans

    Association FORCOM SUP de création. ― Ecole supérieure de créatifs en communication.

    II

    Concepteur en communication visuelle.

    322n

    5 ans

    Ecole Intuit/LAB.

    II

    Directeur artistique.

    322n

    5 ans

    Association FORCOM SUP de création. ― Ecole supérieure de créatifs en communication.

    II

    Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale.

    332p

    5 ans

    CNFA-UFCV. ― Centre national de formation à l'animation.

    II

    Concierge international de grand hôtel.

    334p

    5 ans

    Institut de conciergerie internationale. ― Association Ferdinand Gillet.

    II

    Premier clerc de notaire.

    345t

    3 ans

    Centre national d'enseignement professionnel notarial (CNEPN).

    I

    Manager du développement commercial.

    310m

    2 ans

    Ecole de hautes études commerciales (EDHEC) Lille.

    I

    Manager des systèmes d'information.

    326

    5 ans

    CCI de Grenoble. ― Grenoble école de management.

    I

    Expert en technologies de l'information.

    326n

    5 ans

    EPITECH école pour l'informatique et les nouvelles technologies.

    I

    Expert négociateur de situation de crise.

    344n, 346n

    5 ans

    Ministère de la défense. ― Direction de la gendarmerie nationale (DGGN). ― Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). ― Ministère chargé de l'intérieur. ― Direction générale de la police nationale (DGPN). ― Unité de recherche, assistance, intervention, dissuasion (RAID).


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle

    CQP Ouvrier qualifié de l'exploitation viticole.

    211s

    5 ans

    CPNE en agriculture.

    CQP Ouvrier spécialisé en productions légumières.

    211

    5 ans

    CPNE en agriculture.

    CQP Agent de service de remplacement.

    211, 212

    5 ans

    CPNE en agriculture.

    CQP Technicien(ne) de la qualité.

    200

    5 ans

    Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).


  • A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle
    (arrêté du 21 décembre 2005)

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    (modifié)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle

    Responsable de secteur en distribution, option : alimentaire, jardinerie, animalerie.

    Responsable de secteur en distribution, option : alimentaire, jardinerie, animalerie, aménagement de l'habitat et de son environnement.

    Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP).


  • A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (arrêté du 11 mars 2005)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (modifié)

    Agent d'accompagnement auprès des personnes âgées et des personnes dépendantes (AAPAPD).

    Association des foyers de Province (AFP) / Cefidex Santé / collège Desaix. ― Greta des Hautes-Pyrénées / lycée Camille Claudel. ― Greta du Charolais / lycée Felix Mayer. ― Greta du bassin houillier lorrain / lycée Ferdinand Fabre. ― Greta des Hauts Cantons de l'Hérault / lycée Jules Algoud. ― Greta viva 5 / lycée Rabelais. ― Greta paramédical et social de Paris / lycée Tristan Corbières. ― Greta d'Armorique / lycée Monteil. ― Greta du Rouergue.

    Association des foyers de Province (AFP) / Pôle formation Santé / collège Desaix. ― Greta des Hautes-Pyrénées / lycée Camille Claudel. ― Greta du Charolais / lycée Felix Mayer. ― Greta du bassin houillier lorrain / lycée Ferdinand Fabre. ― Greta des Hauts Cantons de l'Hérault / lycée Jules Algoud. ― Greta viva 5 / lycée Rabelais. ― Greta paramédical et social de Paris / lycée Tristan Corbières. ― Greta d'Armorique / lycée Monteil. ― Greta du Rouergue.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (arrêté du 23 février 2007)

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle
    (modifié)

    Assistant(e) en gestion des ressources humaines.

    CCI de Rouen. ― Institut supérieur de préparation professionnelle (ISPP).

    CCI de Rouen. ― Institut des formations en alternance (IFA).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 2008.


Christine Lagarde

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 418,4 Ko
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