Décision n° 2007-1165 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Ile-de-France

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Ile-de-France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 est remplacée par l'annexe suivante :



    • A N N E X E
      FRANCE BLEU ÎLE-DE-FRANCE


      COMMUNE

      ADRESSE

      DÉPARTEMENT

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      PAR

      Paris.

      Tour Eiffel

      75

      107,1

      10 kW

      Melun.

      Hôpital

      77

      92,7

      300 W 120°/290°
      100 W 300°/110°

      Fontainebleau.

      Butte de Monceau

      77

      103,3

      200 W
      100 W 40°/80°
      100 W 160°/200°
      20 W 90°/150°

      Nemours.

      Le Rocher Vert

      77

      101,4

      200 W
      20 W 300°/360°

      Provins.

      Bellevue

      77

      92,7

      200 W

      Chartres.

      Les Hauts Saumons

      28

      97,3

      1 kW 130°/330°
      4 kW 340°/120°



      2
      La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 11 décembre 2007.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 229,6 Ko
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