Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2007 :
    Mme Le Beller (Rozenn, Evelyne, Marie-Pierre) et Mlle Parcheminer (Aurélie) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Luc Rabaste et Dominique Rabaste, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lanester (Morbihan).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Luc Rabaste et Dominique Rabaste, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Rabaste, Luc Rabaste, Rozenn Le Beller, Aurélie Parcheminer notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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