Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 décembre 2007 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement, à compter du 1er décembre 2007, dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunal administratif de Strasbourg : M. Simon (Henri).
Tribunal administratif de Grenoble : M. Chevaldonnet (Benoît).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 15 octobre 2007 :
Tribunal administratif de Strasbourg : M. Lombard (Alexandre).
A compter du 1er décembre 2007 :
Tribunal administratif de Grenoble : M. Dufour (Pierre).