Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 décembre 2007, le mandat de M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire, en qualité de président de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est renouvelé.

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