Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

NOR : ESRH0769234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/26/ESRH0769234A/jo/texte
JORF n°0286 du 9 décembre 2007
Texte n° 12

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques, modifié par l'arrêté du 17 janvier 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2007,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé, la mention : « BAP F : documentation, édition, communication » est remplacée par la mention : « BAP F : information : documentation, culture, communication, édition, technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (TICE) ».


  • L'annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
    I. - Le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant » annexé au présent arrêté.
    II. - Le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux » annexé au présent arrêté.
    III. - Le tableau intitulé : « BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique » annexé au présent arrêté.
    IV. - Le tableau intitulé : « BAP D : sciences humaines et sociales » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP D : sciences humaines et sociales » annexé au présent arrêté.
    V. - Le tableau intitulé : « BAP F : documentation, édition, communication » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP F : information : documentation, culture, communication, édition, TICE » annexé au présent arrêté.
    VI. - Le tableau intitulé : « BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration » annexé au présent arrêté.
    VII. - Le tableau intitulé : « BAP I : gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP I : gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » annexé au présent arrêté.


  • Le directeur général des ressources humaines et les président, directeur et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2007.


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier


Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront publiés dans un prochain Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sont consultables sur la base REFERENS, sous la rubrique « consulter la base REFERENS », à l'adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr/cid169/presentation-des-concours-et-examens-professionnels.html et sur le site REFERENS, à l'adresse suivante : http://referens.univ-poitiers.fr/version/men/default.asp.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 308 Ko
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