Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2007 :
    M. Bonafous-Blemond (Cédric) et M. Nekadi (Frédéric, Claude, Seid) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Belay Jean-Louis, Guise Bruno, Soreau Emmanuel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
    Les retraits de M. Belay (Jean-Louis) et de M. Soreau (Emmanuel, Jean, Roger), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Belay Jean-Louis, Guise Bruno, Soreau Emmanuel, huissiers de justice associés, sont acceptés.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Belay Jean-Louis, Guise Bruno, Soreau Emmanuel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bonafous-Blemond Cédric - Guise Bruno - Nekadi Frédéric, huissiers de justice associés ».

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