Arrêté du 7 août 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 août 2007, sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier :


    I. - En tant que président et président suppléant de la commission


    a) Président titulaire : M. Michel Taillier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
    b) Président suppléant : M. Pierre Robert, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
    II. - En qualité de représentant de la direction en charge de l'évaluation environnementale du ministère chargé de l'environnement
    Mme Nicole Gaillot-Bonnard, chargée de mission « agriculture ».


    III. - En qualité de représentant de la direction en charge
    des routes du ministère chargé de l'équipement


    Monsieur le chef du bureau de l'environnement.


    IV. - En qualité de représentants du président du Conseil
    supérieur de l'ordre des géomètres experts


    M. Jean Biget, géomètre expert.
    M. Richard Pedezert, géomètre expert.
    M. Jean-François Vatre, géomètre expert.

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