Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

NOR : SJSF0771541A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/23/SJSF0771541A/jo/texte
JORF n°0283 du 6 décembre 2007
Texte n° 28

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35, D. 212-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :


  • Après l'article 3 de chacun des deux arrêtés du 20 novembre 2006 susvisés, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
    « Art. 3-1.-Lorsque la certification est réalisée par validation des acquis de l'expérience, la composition du dossier de candidature est conforme à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce.»


  • A l'article 20 de chacun des deux mêmes arrêtés, les mots : « mentionné à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article 3-1 ».


  • Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 2007.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de l'emploi et des formations,
A. Beunardeau

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