Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 2007, sont nommés au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique :

En tant que représentant des auteurs

M. Jacques Fansten en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Sophie Deschamps.
M. Guy Seligmann en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jacques Barsac.
Mme Débora Abramowicz en qualité de membre suppléante, en remplacement de Mme Hélène Saillon-Deschamps.

En tant que représentant des producteurs de cinéma

M. Frédéric Goldsmith en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. René Bonnel.

En tant que représentant
des éditeurs de services en ligne

Mme Marine Pouyat en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Arnaud Valette.