Décret n°77-340 du 28 mars 1977 FIXANT LES MODALITES DE LA CONSULTATION DES POPULATIONS DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS ORGANISEE PAR LA LOI 76-1221 DU 28 décembre 1976
Décret n°77-340 du 28 mars 1977 FIXANT LES MODALITES DE LA CONSULTATION DES POPULATIONS DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS ORGANISEE PAR LA LOI 76-1221 DU 28 décembre 1976
JORF du 1 avril 1977
Version initiale