Directive Européenne n°2005-63 du 3 octobre 2005 de la Commission rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil
Directive Européenne n°2005-63 du 3 octobre 2005 de la Commission rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE n°258 du 4 octobre 2005
- CELEX : 305L0063
- Directive européenne
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- Résumé
Modification de l'annexe de la directive 2005-26 susvisée.
- Mots-clés
ALIMENTATION, DENREE ALIMENTAIRE, INGREDIENT ALIMENTAIRE, LISTE, SUBSTANCE, EXCLUSION PROVISOIRE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, GELATINE DE POISSON, SUPPORT, AROME, PREPARATION, VITAMINE, CAROTENOIDE, UTILISATION, AUTORISATION
- Observations