Circulaire du 11 avril 1984 RELATIVE AU COMMENTAIRE TECHNIQUE DES DECRETS 83721 ET 83722 DU 02-08-1983 RELATIFS A L'ECLAIRAGE DES LIEUX DE TRAVAIL,PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L231-2 (1EREMENT) DU CODE DU TRAVAIL (ART. 232-6 A 232-10) ET POUR LE SECOND DECRET,PRIS POUR L'EXECUTION DE L'ART. L235-1 DU CODE DU TRAVAIL (ART. R235-1 A R235-5)

JORF du 11 mai 1984, numéro complémentaire

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