Arrêté du 9 février 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'IMPORTATION PAR VOIE POSTALE D'INSECTES OU D'AUTRES ANIMAUX VIVANTS
NOR : SPSS8900266A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPSS8900266A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.