Arrêté du 1 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 6 MAI 1959 RELATIF A LA NOTATION DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (ART. 4, NOTATION CHIFFREE PROVISOIRE DU PERSONNEL DE DIRECTION)

JORF du 28 mars 1972
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