Arrêté du 30 mars 1954 FIXATION DU TAUX ET DES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DE LA TAXE SUR LES CARBURANTS (PREVUE A L'ARTICLE 22 DU DECRET 52152 DU 13 février 1952), DESTINEE AU FINANCEMENT DE TRAVAUX ROUTIERS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

JORF du 7 avril 1954

Version initiale

Retourner en haut de la page