Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Loury (Loiret) entravent l'administration de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 11 juin 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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