Arrêté du 18 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2006 :
    Le retrait de M. Banchetri (Paul, Elie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Banchetri, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Cadière-d'Azur (Var), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Banchetri (Paul, Elie), la société civile professionnelle Paul Banchetri, notaire associé, est dissoute.
    Mme Pellier-Cuit (Christine), épouse Coudurier, est nommée notaire à la résidence de La Cadière-d'Azur (Var), en remplacement de la société civile professionnelle Paul Banchetri, notaire associé, dissoute.