Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

NOR : SANP0620020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/3/SANP0620020A/jo/texte
JORF n°17 du 20 janvier 2006
Texte n° 20
Version initiale


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Est ajouté au point I dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2006 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, après l'organisme : Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Toulouse, 2, bureau de la Cepière, bâtiment D, chemin du Pigeonnier-de-la-Cépière, 31100 Toulouse, l'organisme suivant :
    « Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Lille, les Tertiales, rue d'Iéna, bâtiment G, 59810 Lesquin. »


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice,
J. Boudot

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