Arrêtés du 27 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320790A
JORF n°282 du 6 décembre 2003
Texte n° 46
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003 :
    M. Marcuello (Jean-Luc, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jacques Laffon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sigean (Aude).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jacques Laffon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello, Jacques Laffon et Jean-Luc Marcuello, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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