Il est créé au ministère de la défense, à la région terre Sud-Est, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « adt-rhonealpes.terre.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la mise en ligne d'un annuaire des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre et des formations de la région terre Sud-Est ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la région terre Sud-Est ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour la mise en ligne d'un annuaire des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre et de formations de la région terre Sud-Est : adresse postale et professionnelle de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie professionnels ;
- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et les heures d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la diffusion d'informations pratiques sur la région terre Sud-Est : localisation, organisation (les grands commandements, les régiments et établissements, les directions et services), formations, recrutement, les métiers ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à un mois pour les données relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et pour les données contenues dans l'annuaire et à un mois pour les données de connexion.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la mise en ligne de l'annuaire, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques sur la région terre Sud-Est : la région terre Sud-Est et les visiteurs du site ;
- du recueil de données relatives aux consultations du site : le service d'information et de relation publique des armées régional de Lyon et l'hébergeur.

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service d'information et de relation publique des armées régional de Lyon, quartier Général Frère, BP 41, 69998 Lyon Armées.

Le général commandant la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.