Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2006, est désignée pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2009, dans la juridiction ci-dessous :


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants de Nice


    Assesseure suppléante : Mme Karima Oubekhti.