Arrêté du 5 décembre 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2006, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel de Saint-Denis
    Tribunal pour enfants de Saint-Denis


    Assesseurs titulaires :
    Mme Fabienne de Masquard de Laval, épouse Mossello.
    Mme Marie Pierre, épouse Held.
    M. Nicolas Cise.
    Assesseurs suppléants :
    M. Patrice Bénavent.
    M. Marc Estradé.
    M. Laurent Techer.


    Tribunal pour enfants de Saint-Pierre


    Assesseures titulaires :
    Mme Danielle Esparon, épouse Benard.
    Mme Martine Fabre, épouse Cordier.
    Mme Christine Radegonde, épouse Pile.
    Assesseur suppléant :
    M. Pierre Cagnoli.