Arrêté du 25 juin 2003 fixant le nombre d'emplois qui peuvent être pourvus pour l'année 2003 en application du décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001

NOR : MENF0301123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/MENF0301123A/jo/texte
JORF n°154 du 5 juillet 2003
Texte n° 16
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 25 juin 2003, le nombre de professeurs techniques adjoints et de chefs de travaux pratiques qui peuvent être intégrés dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers pour l'année 2003, en application du décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001 relatif à l'intégration dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de membres du corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques de cette école et modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école, notamment son article 1er, est fixé à 40.

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