Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 14 décembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société d'économie mixte locale Rennes Cité Média à diffuser un programme de télévision locale dénommé ItinéRance, Haute Bretagne 2005, pour la période du 1er février au 30 avril 2005, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Rennes (département d'Ille-et-Vilaine).


    A N N E X E




  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 193




    (1) PAR de 800 kW dans la direction d'azimut 0° ; 2,2 kW dans la direction d'azimut 90° ; 2,4 kW dans l'azimut 180° ; 2,2 kW dans l'azimut 270°.