Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration

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NOR : INTA0300154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/24/INTA0300154A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 novembre 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 janvier 2003,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration est ainsi rédigé :
    « Art. 2. - La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
    - le bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire ;
    - le bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat ;
    - le bureau du fonctionnement des préfectures ;
    - le bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat. »


  • Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 2003.


Nicolas Sarkozy