Arrêté du 30 avril 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP0200039A

Texte n°14


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 30 avril 2002, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 110 du 12/05/2002 page 9168 à 9168

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