Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : INDI0301207V

Texte n°117


  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Hôtellerie et restauration indépendante et commerciale, publié au Journal officiel de la République française du 17 mai 2000, page 7417, NOR : ECOI0000169V, à la demande d'AUCERT, organisme certificateur déclaré.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 84 du 09/04/2003 page 6315 à 6316




    Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

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