LOI n° 2002-267 du 26 février 2002 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 2000

NOR : ECOX0100084L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/2/26/ECOX0100084L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/2/26/2002-267/jo/texte
JORF du 27 février 2002
Texte n° 2

Version initiale



  • ANNEXES
    Tableaux A à G et I


    Tableau A. - Règlement définitif des recettes du


    budget général de 2000 (art. 2 de la loi)


    (En


    francs)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080




    Tableau B. - Dépenses ordinaires


    civiles (art. 3 de la loi)


    DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


    BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000


    Situation définitive des crédits


    ouverts et des dépenses constatées


    (En


    francs)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080





    Tableau C. - Dépenses civiles


    en capital (art. 4 de la loi)


    DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


    BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000


    Situation définitive des crédits


    ouverts et des dépenses constatées


    (En


    francs)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080





    Tableau D. - Dépenses ordinaires


    militaires (art. 5 de la loi)


    DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


    BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000


    Situation définitive des crédits


    ouverts et des dépenses constatées


    (En


    francs)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080




    Tableau E. - Dépenses militaires


    en capital (art. 6 de la loi)


    DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


    BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000


    Situation définitive des crédits


    ouverts et des dépenses constatées


    (En


    francs)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080





    Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 2000 (art. 7 de la loi)
    (En francs)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080






    Tableau G
    Règlement définitif des budgets annexes de 2000
    RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES RÉSULTATS
    (En francs)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080




    1re PARTIE. - SITUATION DES RECETTES
    (En francs)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080





    2e PARTIE. - SITUATION


    DES DÉPENSES


    (En


    francs)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080





    3e PARTIE. - RESULTATS GENERAUX DES RECETTES ET DES DEPENSES
    (En francs)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080





    TABLEAU I
    Règlement définitif des comptes spéciaux du Trésor
    dont les opérations se poursuivent en 2001
    RÉSULTATS COMPTABLES
    (En francs)




    Tableau I. - Règlement définitif des comptes spéciaux


    du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2001


    RÉSULTATS


    COMPTABLES


    (En


    francs)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080





    Tableau I. - Règlement définitif des comptes


    spéciaux du Trésor (art. 9 de la loi)


    dont les opérations


    se poursuivent en 2001


    (En


    francs)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080


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