ANNEXES
Tableaux A à G et I
Tableau A. - Règlement définitif des recettes du
budget général de 2000 (art. 2 de la loi)
(En
francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080
Tableau B. - Dépenses ordinaires
civiles (art. 3 de la loi)
DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES
BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000
Situation définitive des crédits
ouverts et des dépenses constatées
(En
francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080
Tableau C. - Dépenses civiles
en capital (art. 4 de la loi)
DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES
BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000
Situation définitive des crédits
ouverts et des dépenses constatées
(En
francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080
Tableau D. - Dépenses ordinaires
militaires (art. 5 de la loi)
DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES
BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000
Situation définitive des crédits
ouverts et des dépenses constatées
(En
francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080
Tableau E. - Dépenses militaires
en capital (art. 6 de la loi)
DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES
BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000
Situation définitive des crédits
ouverts et des dépenses constatées
(En
francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080
Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 2000 (art. 7 de la loi)
(En francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080
Tableau G
Règlement définitif des budgets annexes de 2000
RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES RÉSULTATS
(En francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080
1re PARTIE. - SITUATION DES RECETTES
(En francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080
2e PARTIE. - SITUATION
DES DÉPENSES
(En
francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080
3e PARTIE. - RESULTATS GENERAUX DES RECETTES ET DES DEPENSES
(En francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080
TABLEAU I
Règlement définitif des comptes spéciaux du Trésor
dont les opérations se poursuivent en 2001
RÉSULTATS COMPTABLES
(En francs)
Tableau I. - Règlement définitif des comptes spéciaux
du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2001
RÉSULTATS
COMPTABLES
(En
francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080
Tableau I. - Règlement définitif des comptes
spéciaux du Trésor (art. 9 de la loi)
dont les opérations
se poursuivent en 2001
(En
francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 49 du 27/02/2002 page 34003 à 34080
LOI n° 2002-267 du 26 février 2002 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 2000