Décision no 2000-1007 du 14 novembre 2000 portant extension à la décision no 96-1106 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs

Version INITIALE

NOR : CSAX0011007S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1106 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs ;

Vu la demande adressée par l'association Born Radio le 10 février 1999 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-1106 du 26 novembre 1996 susvisée l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I I

    « Zone de Biscarrosse.

    « Fréquence : 93,70.

    « Site d'émission : lieudit Le Fallot, 40200 Sainte-Eulalie-en-Born.

    Altitude du site : 30 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 70 mètres.

    Puissance (PAR) : 50 W.

    Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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