Arrêté du 20 mars 2000 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

NOR : MESP0020934A
JORF n°117 du 20 mai 2000

Version initiale

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5192 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :

  • Liste I

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 117 du 20/05/20 0 page 7619

    =============================================

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaim

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